Amendement de M. Gérard · après art. 21

Intitulé officiel : L'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Scrutin du 2019-10-08. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 91 pour, 3 contre, 18 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2334, déposé par M. Gérard : I. – Après le chapitre I er du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre I bis ainsi rédigé : « Chapitre I bis « Enfants présentant une variation du développem…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)68012Pour
Les Républicains (LR)511011Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
UDI, Agir et Indépendants4000Pour
Libertés et Territoires (LT)4000Pour
La France insoumise (FI)0055Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0222Contre
Total9131820