Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

Rapporteur·rice·s : Jean-Louis Touraine, Coralie Dubost, Philippe Berta, Jean-François Eliaou, Laëtitia Romeiro Dias, Gérard Leseul.

Déposé le 2021-06-03.