L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Rapporteur·rice·s : Gérard Leseul, Dominique Voynet, PA736202, PA736246.

Déposé le 2026-06-25.