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Rapporteur·es
- Gérard Leseul SOC Seine-Maritime Ses 16 rapports →
- Dominique Voynet EcoS Doubs Ses 3 rapports →
- Martine Berthet Ses 5 rapports →
- Florence Lassarade Ses 16 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2021-1017.
Bioéthique La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 29 juin 2021 · 326 pour, 115 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L'hydrogène natif
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Corinne Imbert concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (427).
- La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).
- Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662).
- Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n°1257).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations (n°2649).
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