Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662).
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Rapporteures
- Florence Lassarade Ses 16 rapports →
- Jocelyne Guidez Ses 13 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n°685).
- L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Corinne Imbert concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (427).
- La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).
- La proposition de loi de Mme Valérie Boyer créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (299).
- Les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
- Rapport établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l’aéronautique
- Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.
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