La proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Annie Vidal, François Gernigon.

Déposé le 2025-04-11.