La proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494).

Rapport déposé le : 2 avril 2026

Rapport n° : 2620

Nature : Rapport parlementaire

1

Rapporteur

François Gernigon HOR Maine-et-Loire Ses 4 rapports →

2

Texte de loi lié à ces travaux

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

3 rapports

La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406). Commission des affaires sociales · 10 février 2026
La proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102). Commission des affaires sociales · 11 avril 2025
La semaine de quatre jours Commission des affaires sociales · 16 octobre 2024

4

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2620 sur assemblee-nationale.fr 17^e législature · Commission des affaires sociales · le contenu intégral n'est pas reproduit ici