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Rapporteure
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n°1257).
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