Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°686).
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Rapporteur·es
- Olivier Henno Ses 17 rapports →
- Corinne Imbert Ses 22 rapports →
- Bernard Jomier Ses 5 rapports →
- Muriel Jourda Ses 27 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
8 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n°588).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).
- Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°512).
- La proposition de loi constitutionnelle de Mme Élisabeth Doineau visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47 1 de la Constitution (242).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°24).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon et M. Hervé Marseille visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (550).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (494).
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 280, 15e législature). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.