Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n°63).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rapporteur·rice·s : PA703515, PA736205, PA736223, PA736225.

Déposé le 2020-01-08.