Intitulé officiel : Le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
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Rapporteur·es
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
8 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
- La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1369).
- Les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
- Éducation et numérique
- Rapport d'information Avancées thérapeutiques en oncologie
- L’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
- La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques - conséquences indirectes
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 2243, 15e législature, Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.