délivrance injonction d'interdiction

MESDAMES, MESSIEURS, L’insécurité est un fléau qui mine notre cohésion nationale depuis des décennies et face auquel les Français attendent des réponses fortes de la part de leurs responsables politiques. Les actes d’incivilité perturbent gravement la vie quotidienne de nos compatriotes, qui se sentent souvent démunis et abandonnés par les pouvoirs publics face aux dégradations d’immeubles, aux menaces, aux trafics en tous genres. Trop longtemps, l’État a donné le sentiment de fermer les yeux en la matière, voire de reculer, faisant prospérer le vote extrémiste au sein des couches populaires désespérées. Afin d’endiguer ce phénomène, la République doit se doter de nouveaux outils juridiques, à la fois efficaces sur le plan pénal et conformes à l’État de droit. Il vous est donc proposé de permettre aux policiers de délivrer à l’encontre d’un délinquant notoire une injonction d’interdiction de se rendre en certains lieux, si celui-ci y a l’habitude d’y commettre des délits. Une telle injonction serait encadrée d’un point de vue procédural, afin de préserver les droits fondamentaux de tout citoyen, et contrôlée dans son application à la fois par le juge des libertés et de la détention et la chambre de l’instruction. Elle permettrait d’engager le rétablissement de l’ordre dans les « territoires perdus de la République », en conférant aux forces de l’ordre la faculté d’écarter la poignée d’individus qui suffit parfois à mettre en coupe réglée une barre d’immeubles ou un quartier. …