- Sarthe, 5e circonscription Pays de la Loire
- Commission des affaires sociales Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 60 ans Né le 15 mars 1966
Jean-Carles Grelier, né le 15 mars 1966 au Mans, est un avocat et homme politique français. Il est député de la 5e circonscription de la Sarthe depuis 2017. Spécialiste des questions de santé, il est membre de la Commission des affaires Sociales de l'Assemblée nationale.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-Carles Grelier s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-Carles Grelier y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-Carles Grelier y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-Carles Grelier suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 97% des 165 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 5 fois.
- XVe 99% (83 votes)
- XVIe 100% (27 votes)
- XVIIe 93% (55 votes)
Ruptures de rang (5)
- 15 juill. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
- 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). a voté contre, son groupe pour
- 25 févr. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). a voté contre, son groupe pour
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 26 sept. 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-Carles Grelier d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-Carles Grelier a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-Carles Grelier sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Lionel Duparay DR
- 100% Benoît Blanchard HOR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% Anne-Sophie Ronceret EPR
- 100% Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Vote le plus à l'opposé…
- 2% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 5% Manon Meunier LFI
- 5% Andy Kerbrat LFI
- 5% Nathalie Oziol LFI
- 5% Aurélien Taché LFI
- 5% Farida Amrani LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Jean-Carles Grelier a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (59 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 68/100-8 vs son groupe (DEM) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 15/100-33 vs son groupe (DEM) Assemblée 52
- Travail législatif 31/100+9 vs son groupe (DEM) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont 1 adoptée en vote solennel (100 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 59% des votes solennels de la période, 6 points en deçà de la médiane de son groupe (DEM) (65%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 4 amendements mis aux voix · 17 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 63 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
63 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie texte
- 2026-07-23 Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies texte
- 2026-07-23 Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques texte
- 2026-07-23 Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique texte
- 2026-07-07 Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active texte
- 2026-07-07 Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer texte
- 2026-06-09 Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées texte
- 2026-05-26 Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux texte
- 2026-04-14 Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance texte
- 2026-03-27 Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle texte
- 2026-03-03 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2026-01-27 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté texte
- 2026-01-13 Création d’une déclaration de beau-parentalité texte
- 2025-12-09 Création de la réserve citoyenne de la diplomatie texte
- 2025-12-02 Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire texte
- 2025-12-02 Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif texte
- 2025-11-18 Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur texte
- 2025-10-28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs texte
- 2025-10-28 Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires texte
- 2025-10-14 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs texte
- 2025-09-16 Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés texte
- 2025-09-16 Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités texte
- 2025-09-16 Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel texte
- 2025-07-11 Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains texte
- 2025-07-11 Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-04 Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement texte
- 2025-06-04 Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression texte
- 2025-06-04 Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation texte
- 2025-06-04 sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation texte
- 2025-05-13 Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude texte
- 2025-04-17 Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane texte
- 2025-04-01 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 texte
- 2025-04-01 Lutter contre la mortalité infantile texte
- 2025-03-18 Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur texte
- 2025-03-11 Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants texte
- 2025-03-11 Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes texte
- 2025-03-11 Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée texte
- 2025-03-11 L’intérêt des enfants texte
- 2025-03-11 Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité texte
- 2025-02-18 Création d’un ordre national des audioprothésistes texte
- 2025-02-18 Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon texte
- 2025-01-21 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant texte
- 2025-01-21 Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux texte
- 2025-01-21 Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation texte
- 2025-01-21 Renforcer la démocratie locale texte
- 2025-01-21 Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause texte
- 2024-12-19 Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol texte
- 2024-12-03 Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-12-03 Protection des agents publics texte
- 2024-12-03 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes texte
- 2024-11-19 Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure texte
- 2024-11-19 Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-10-29 Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes texte
- 2024-10-15 Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Garantir une vie étudiante plus sûre texte
- 2024-10-15 Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire texte
- 2024-09-17 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2024-09-17 Accompagnement des malades et de la fin de vie texte
- 2024-09-17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
4 amendements portés par Jean-Carles Grelier ont été soumis à un scrutin public, dont 2 adoptés (50%).
- 2025-12-05 ART. 17 Adopté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle...
- 2025-03-06 ART. 3 Adopté Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé profession...
- 2019-03-18 ART. PREMIER Rejeté Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
- 2018-10-25 APRÈS ART. 8 Rejeté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (premi...
Amendements dont Jean-Carles Grelier est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
17 questions posées par Jean-Carles Grelier sur la 17ᵉ législature : 15 écrites, 2 en séance. 47% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 112 jours).
- 2026-09-08 Écrite En attente Non-prise en compte des difficultés des élèves atteints de covid long
- 2026-07-14 Écrite Répondue Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement
- 2026-04-21 Écrite En attente Obstacles académiques pour les étudiants atteints d'un cancer
- 2026-03-24 Écrite En attente Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes
- 2026-02-24 Écrite En attente Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 5)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 25 février 2026 Commission des affaires sociales La proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n°1383).
- 19 février 2025 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rectifié).
- 16 juin 2021 Commission des affaires sociales Les agences régionales de santé
- 11 décembre 2019 Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale La politique d'achat des hôpitaux
- 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires sociales depuis le 2026-06-12
Historique des mandats terminés (20)
- Membre Commission des affaires économiques 2026-06-10 → 2026-06-11
- Membre Commission des affaires sociales 2026-02-07 → 2026-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-04 → 2026-02-06
- Membre Commission des affaires sociales 2025-12-18 → 2026-02-03
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-12-17 → 2025-12-17
- Membre Commission des affaires sociales 2025-10-22 → 2025-12-16
- Membre Commission des affaires économiques 2025-10-21 → 2025-10-21
- Membre Commission des affaires sociales 2025-05-03 → 2025-10-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-29 → 2025-05-02
- Membre Commission des affaires sociales 2025-04-12 → 2025-04-28
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-11 → 2025-04-11
- Membre Commission des affaires sociales 2024-07-20 → 2025-04-10
- Membre Commission des affaires sociales 2023-06-01 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-05-31 → 2023-05-31
- Membre Commission des affaires sociales 2023-04-05 → 2023-05-30
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-04-04 → 2023-04-04
- Membre Commission des affaires sociales 2023-02-02 → 2023-04-03
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-02-01 → 2023-02-01
- Membre Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2023-01-31
- Membre Commission des affaires sociales 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-Carles Grelier sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 15 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir de
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses i
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre p
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses im
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'o
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 10 juillet 2026 Pour l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 10 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'articl
- 10 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubl
- 10 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi
- 10 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (s
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir de
- 10 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de l
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des rép
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 14 novembre 2024 (modificative) : 7 activités ou fonctions, 4 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- Avocat collaborateur · Cabinet Seban et Associés01/2022 → 07/2024 · 2022 : 4 800 € net · 2023 : 4 800 € net · 2024 : 2 400 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- SEM SECOS06/2021 → aujourd'hui
- Centre hospitalier Le Mans06/2021 → aujourd'hui
- Groupement hospitalier de territoire de la Sarthe06/2021 → aujourd'hui
- Syndicat mixte des 24H du Mans06/2021 → aujourd'hui
- Collège Georges Desnos de La Ferté Bernard06/2021 → aujourd'hui
- Centre hospitalier de La Ferté Bernard06/2021 → aujourd'hui
Autres mandats électifs
- Conseiller départemental de la Sarthe06/2021 → 07/2024
- Député06/2022 → 07/2024
4 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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