Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rectifié).
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Rapporteur
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
3 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n°1383).
- Les agences régionales de santé
- La politique d'achat des hôpitaux
- La proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).
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