La proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Jean-Carles Grelier.

Déposé le 2025-02-19.