La proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychoth…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Jean-Carles Grelier.

Déposé le 2026-02-25.