Amendement de M. Mathiasin (MODEM) · art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 12 pour, 23 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 200, déposé par M. Mathiasin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)5100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total122301