Amendement de M. Grelier (LR) · art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Scrutin du 2025-03-06. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 48 pour, 46 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 17 (Rect), déposé par M. Grelier : I. – Au début de l’alinéa 1, après le mot : « Le » insérer les mots : « chapitre IV du titre II du livre IV du ». II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la seconde phrase du tr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03900Contre
Ensemble pour la République (EPR)8001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0033Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)6133Pour
Droite Républicaine (DR)2001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0000Pour
Les Démocrates (DEM)23100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total484668