- Alpes-Maritimes, 6e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 54 ans Née le 6 mars 1972
Laurence Trastour-Isnart, née le 6 mars 1972 à Cagnes-sur-Mer, est une femme politique française, membre des Républicains.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Laurence Trastour-Isnart s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Laurence Trastour-Isnart y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Laurence Trastour-Isnart y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Laurence Trastour-Isnart suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 97% des 96 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 3 fois.
Ruptures de rang (3)
- 15 déc. 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). a voté pour, son groupe contre
- 6 oct. 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitair a voté contre, son groupe pour
- 15 oct. 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Laurence Trastour-Isnart d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Laurence Trastour-Isnart a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Laurence Trastour-Isnart sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Jean-Luc Poudroux LR
- 100% Frédérique Meunier LR
- 100% Sébastien Leclerc LR
- 100% Jean-Charles Taugourdeau LR
- 100% Éric Diard LR
- 100% Jean-Yves Bony LR
Vote le plus à l'opposé…
- 25% Patricia Gallerneau MODEM
- 27% Amélie de Montchalin LREM
- 29% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 31% Olivier Véran LREM
- 31% Élise Fajgeles LREM
- 32% Adrien Taquet LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (90 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 97/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 58/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir19 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 16 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 90% des votes solennels de la période, 3 points au-dessus de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
19 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 187 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
19 en tant qu'auteur·rice principal·e, 631 en tant que cosignataire.
- 2022-04-05 PPL Déposé pénaliser le viol avec plus de fermeté
- 2022-03-15 PPL Déposé contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus
- 2022-02-08 PPL Déposé fichier auteurs de violences relation affective
- 2021-05-11 PPL Déposé Quotas d'immigration
- 2021-02-23 PPL Déposé TVA à taux réduit pour l'énergie
- 2020-12-01 PPL Déposé étendre statut et conditions attribution mention "Mort pour le service de la Nation"
- 2020-09-15 PPL Déposé télétravail
- 2020-06-30 PPL Déposé symptômes persistants du covid-19
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-06-07 exonérations fiscale médecins retraite texte
- 2022-05-10 Encadrement de certaines activités financières et immobilières des EHPAD texte
- 2022-05-10 exonération fiscale complémentaire santé retraités texte
- 2022-05-10 alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises texte
- 2022-05-10 crédit d’impôt frais de déplacements professionnels texte
- 2022-05-10 Recherche contre la maladie d'Alzheimer texte
- 2022-04-05 proposition de loi de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte texte
- 2022-04-05 interdiction de distribution de repas aux migrants illégaux par des associations non-mandatées texte
- 2022-04-05 crédit d’impôt sur les dépenses de dépendance et d'hébergement texte
- 2022-03-15 interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense texte
- 2022-02-22 favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées texte
- 2022-02-22 protection secteurs stratégiques texte
- 2022-02-22 grande cause nationale personnes âgées texte
- 2022-02-22 stationnement infirmier libéral texte
- 2022-02-22 permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale texte
- 2022-02-22 réduire écart DGF selon population texte
- 2022-02-22 alléger la TVA sur les frais d'obsèques texte
- 2022-02-22 entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans texte
- 2022-02-22 revalorisation des AESH texte
- 2022-02-22 congés payés dons associations texte
- 2022-02-08 crédit d'impôt soutien scolaire texte
- 2022-02-08 autoriser la pratique de détection de métaux texte
- 2022-02-08 protection des locataires contre l'habitat non-décent texte
- 2022-02-08 délibérations du Conseil de défense sanitaire texte
- 2022-02-08 alléger facture énergétique texte
- 2022-02-08 limiter détournement titre séjour soins texte
- 2022-01-25 suppression du droit de partage texte
- 2022-01-25 exemption Nutri-score AOP IGP texte
- 2022-01-25 affiliation retraite des vétérinaires sanitaires texte
- 2022-01-25 suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et réduction des droits de succession texte
- 2022-01-25 statut d'emploi secrétaires de mairie texte
- 2022-01-25 mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé texte
- 2022-01-11 conservation empreintes génétiques affaires criminelles texte
- 2022-01-11 alléger frais successions texte
- 2022-01-11 pérennisation exonération charges saisonniers agricoles texte
- 2021-12-21 alléger frais successions texte
- 2021-12-21 code de bien-être animal texte
- 2021-12-21 pratique avancée infirmière texte
- 2021-12-07 inscrire la formation obligatoire PSC1 dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif texte
- 2021-12-07 prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne texte
- 2021-12-07 prise en charge des AESH sur les activités périscolaires texte
- 2021-11-30 favoriser consommation fruits et légumes de saison texte
- 2021-11-30 création de centres éducatifs fermés à encadrement militaire texte
- 2021-11-30 réduire consommation plastique de l'État texte
- 2021-11-30 charte de la laïcité texte
- 2021-11-30 représentation des retraités institutions publiques texte
- 2021-11-30 réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire texte
- 2021-11-16 circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits texte
- 2021-11-16 allonger le délai de paiement des droits de succession texte
- 2021-11-16 réforme calcul des aides sociales texte
- 2021-11-16 réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l’électricité, de l’énergie calorifique, du gaz naturel combus-tible et du carburant texte
- 2021-11-03 conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public texte
- 2021-11-03 élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants texte
- 2021-11-03 généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales texte
- 2021-10-19 Création du juge territorial texte
- 2021-10-12 Logement des classes moyennes et politique du logement à Paris texte
- 2021-10-12 favoriser transmissions du patrimoine texte
- 2021-10-12 création d'un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés texte
- 2021-10-12 formation sage-femme texte
- 2021-10-12 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite texte
- 2021-10-12 indemnisation agriculteurs texte
- 2021-10-12 réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France texte
- 2021-10-12 encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire texte
- 2021-10-12 alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux texte
- 2021-10-12 garantie d'embauche d'un apprenti texte
- 2021-10-12 droit pénal des étrangers texte
- 2021-09-21 lutte contre les mutilations sexuelles féminines texte
- 2021-09-21 supprimer les zonages du prêt à taux zéro texte
- 2021-09-21 renforcer la responsabilité parentale texte
- 2021-09-21 bourse au mérite élèves domiciliés en zone rurale texte
- 2021-09-21 rétablir la double peine texte
- 2021-09-21 indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel texte
- 2021-09-21 allègement des frais de donation entre vifs texte
- 2021-09-21 protection des entreprises contre les impayés texte
- 2021-09-21 Niveau de connaissance du français texte
- 2021-09-21 visant à interdire l'écriture inclusive dans les administrations texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-08-25 Créer un ticket restaurant étudiant texte
- 2021-08-25 accompagnement des parents d'enfant malade texte
- 2021-07-13 nocivité produits ménagers et cosmétiques texte
- 2021-07-13 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2021-07-13 perpétuité incompressible texte
- 2021-07-13 lutte contre chenille processionnaire texte
- 2021-06-29 lutte contre punaises de lit texte
- 2021-06-29 suppression de la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses texte
- 2021-06-29 protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté texte
- 2021-06-15 expulsion systématique des squatteurs texte
- 2021-06-15 extension exonération cotisations aux salariés agricoles permanents texte
- 2021-06-15 médaille d'honneur du travail texte
- 2021-06-15 déplacement véhicules abandonnés sur l'espace public texte
- 2021-06-01 sauvegarde langue française texte
- 2021-05-18 violences routières cyclistes texte
- 2021-05-18 croix de la valeur des sapeurs-pompiers texte
- 2021-05-18 colonnes montantes d’électricité texte
- 2021-05-18 frais d’emprisonnement texte
- 2021-05-18 observatoire sur le harcèlement scolaire texte
- 2021-05-18 réformer le congé parental texte
- 2021-05-12 Qualification du territoire national texte
- 2021-05-04 en faveur de la politique familiale texte
- 2021-05-04 signalisation des radars mobiles texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
187 questions posées par Laurence Trastour-Isnart sur la 15ᵉ législature : 169 écrites, 14 en séance, 4 orales. 79% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 98 jours).
- 2022-05-03 Écrite En attente mer et littoral
- 2022-04-12 Écrite En attente enseignement
- 2022-03-29 Écrite En attente fonctionnaires et agents publics
- 2022-03-15 Écrite En attente harcèlement
- 2022-02-02 En séance Répondue police
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 23 février 2022 Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes L’égalité économique et professionnelle
- 17 février 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées Les enjeux de la défense en Indopacifique
- 18 septembre 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées Le suivi des blessés
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (1)
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Laurence Trastour-Isnart sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 23 février 2022 Abstention l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 22 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des ou
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
- 18 janvier 2022 Contre l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 5 janvier 2022 Contre la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 5 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lect
- 5 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 3 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les out
- 1er décembre 2021 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
- 1er décembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
- 29 novembre 2021 Pour la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollut
- 26 novembre 2021 Pour l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (pr
- 26 novembre 2021 Pour l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (pr
- 26 novembre 2021 Pour l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (pr
- 26 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de l
- 18 novembre 2021 Contre l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres per
- 5 novembre 2021 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture
- 5 novembre 2021 Contre l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
- 3 novembre 2021 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle le
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses disposit
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigi
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vig
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA718780/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.