Amendement de Mme Panot (FI) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Scrutin du 2021-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 58 pour, 99 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 346, déposé par Mme Panot : Substituer aux alinéas 4 à 6 les quatre alinéas suivants : « a bis ) Le A du II est ainsi modifié : « – Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)17512Contre
Les Républicains (LR)23022Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)12000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)8001Pour
Non inscrit (NI)9000Pour
Agir ensemble (AGIR)0400Contre
UDI et Indépendants3011Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total589946