Le parcours du texte
- 19 octobre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 29 novembre 2021 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte engage la France à renforcer son action internationale contre la pollution plastique, en s'appuyant sur les constats d'un rapport scientifique soulignant les multiples sources de cette pollution, notamment les microplastiques, les déchets perdus dans l'environnement et les fuites liées à la gestion des déchets. Il reconnaît que la pollution plastique est un phénomène global, alimenté par la fragmentation des matériaux présents dans l'environnement, et met en lumière l'importance des recherches scientifiques pour comprendre ses conséquences. Le texte s'inscrit dans un cadre légal et international, en référence à la Charte de l'environnement et à l'Accord de Paris.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 5 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 10 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 4 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Lutte contre la pollution plastique), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je commencerai par remercier les 402 députés cosignataires de cette proposition de résolution. Le fait qu’ils soient membres de huit groupes politiques différents de l’Assemblée nationale nous montre que le sujet de la pollution plastique rassemble et nous concerne tous. »
« Cette proposition de résolution s’appuie notamment sur les conclusions d’un récent rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui fait le constat qu’en moins de cent ans, le plastique est devenu le troisième matériau le plus fabriqué au monde, après le… »
« Nous sommes aujourd’hui amenés à débattre de la pollution plastique à l’occasion de l’examen de la proposition de résolution de notre collègue Philippe Bolo. Je salue son travail, entamé dans le cadre d’un rapport de l’OPECST présenté l’année dernière sur le sujet. »
« Après la seconde guerre mondiale, durant la période de croissance soutenue des Trente Glorieuses, le plastique était l’incarnation du progrès – je le souligne, car il nous faudra voir dans trente ans ce qui incarne le progrès de notre époque. »
« Année après année, la pollution plastique s’intensifie, à cause des sacs en plastique, bouteilles, filtres, gobelets, pailles, masques, mais aussi de toutes les microfibres, de tous les microplastiques. »
« Cette proposition de résolution concernant la lutte contre la pollution plastique va dans le bon sens, même si elle ne va pas assez loin. Il faut saluer certains points qui s’inscrivent dans la vision de l’écologie pour laquelle nous nous battons. »
« Considérant que le plastique, ce n’est pas toujours fantastique, nous sommes conviés à nous prononcer aujourd’hui sur une proposition de résolution qui fait très largement consensus, dans cet hémicycle comme parmi nos concitoyennes et concitoyens. »
« La proposition de résolution relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique, déposée à l’initiative de Philippe Bolo, est cosignée par l’ensemble des députés de la majorité – les groupes LaREM, Dem et Agir ensemble – ainsi… »
« l,5 million de tonnes de plastique produites en 1950, 359 millions de tonnes en 2018 ; nous rejetons chaque année l’équivalent de notre poids corporel, et cette production devrait doubler en 2050. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Appelle le Gouvernement à envisager un plan national contre la pollution plastique et invite la France à porter des initiatives européennes et internationales, dont un cadre juridique contraignant.
Appelle le Gouvernement à envisager un plan national contre la pollution plastique et invite la France à porter des initiatives européennes et internationales, dont un cadre juridique contraignant.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.