Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 30 novembre 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi vise à renforcer la place des savoirs fondamentaux dans l’enseignement primaire. Il insiste particulièrement sur l’importance de l’enseignement du français. L’État s’engage à veiller à ce que ces savoirs occupent une position centrale dans les programmes scolaires. Aucune mesure précise concernant l’augmentation du nombre d’heures d’enseignement n’est mentionnée dans le texte.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 30 novembre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Alors que l’école de la République doit élever et aiguiser l’es prit critique en donnant la priorité aux savoirs fondamentaux et en encourageant le goût du travail, manuel comme intellectuel, l’é cole faillit aujourd’hui à sa mission. En effet, 21 % des enfants de France arrivent en sixième en ne sachant ni lire, ni écrire, ni compter correctement, selon les chiffres collectés auprès de la Cour des comptes, de l’OCDE et du ministère de l’Éducation nationale. Aussi, selon le collectif Sauvez les lettres, un enfant a perdu six cents heures d’enseignement du français entre 1976 et 2015, principalement à l’école primaire. Soit plus de d eux années d’apprentissage de notre langue. C’est comme si, au milieu de son année de cinquième, il passait directement en seconde. Ce recul de l’enseignement des fondamentaux entraîne une explosion des inégalités sociales et est davantage marquée dans les établissements en zone d’éducation prioritaire. C’est ainsi que les compétences d es élèves défavorisés se dégradent : en 2007, 60 % des jeunes des établissements les plus défavorisés maîtrisaient les compétences attendues en fin de troisième, mais seulement 35 % en 2016. Ce taux atteint 80 % pour ceux des établissements les plus favorisés. Les différences sont telles que la réussite au baccalauréat diffère selon le milieu social : en 2002, seuls 40 % des enfants d’ouvriers non qualifiés obtenaient le baccalauréat, contre 90 % des enfants de cadres et d’enseignants. Et c’est…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Le dernier alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducatio n est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L’État veille à ce que les savoirs fondamentaux aient une place prépondérante dans les enseignements dispensés. L’enseignement du français occupe dans ce rapport une place particulière et notamment en termes de crédit horaire. »
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (12)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)