Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 10 mai 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi prévoit que la recherche contre la maladie d’Alzheimer soit déclarée « Grande cause nationale 2023 ». Il engage les pouvoirs publics à promouvoir activement cette cause. Une taxe additionnelle est créée pour compenser la charge financière de l’État liée à cette déclaration.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 10 mai 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), « la maladie d’Alzheimer résulte d’une lente dégénérescence des neurones, débutant au niveau de l’hippocampe (une structure cérébrale essentielle pour la mémoire) puis s’étendant au reste du cerveau. Elle est caractérisée par des troubles de la mémoire récente, des fonctions exécutives et de l’orientation dans le temps et l’espace. Le malade perd progressivement ses facultés cognitives et son autonomie ». La maladie d’Alzheimer, ou ses maladies apparentées (démence vasculaire, maladie à corps de Lewy, maladie de Pick…) toucherait actuellement 1,2 million de personnes en France, dont 4 % de septuagénaires, 20 % d’octogénaires et 40 % de nonagénaires (1). Un cas sur trois n’est pas diagnostiqué de nos jours. L’allongement de la durée de vie de la population européenne ce s dernières années et dans les années à venir, ne fera qu’augment er ce phénomène. C’est ainsi 1,75 million de personnes qui pourraient ê t re atteintes de la maladie d’Alzheimer d’ici 2030. Ce sont autant de personnes qui devront être prises en charge par des salariés du secteur d u domicile ou par leurs familles (qui deviennent, de fait des aidants familiaux). La maladie s’accompagne en effet de modifications d’humeur et des troubles du comportement qui nécessitent une prise en charge. Au cours des trente dernières années, il y a eu, bien sûr, des avancées sur la recherche et sur la protection des personnes attein…
Articles (3 extrait·s du texte)
- Article 1er La recherche contre la maladie d’Alzheimer est déclarée : « Grande cause nationale pour 2023 ».
- Article 2 Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir, par tous les moyens, cette disposition.
- Article 3 Compense la charge de l'État par la création d'une taxe additionnelle à des droits du code général des impôts. La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (35)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)