- Loire, 4e circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 71 ans Né le 9 juillet 1955
Dino Cinieri, né le 9 juillet 1955 à Firminy (Loire), est un chef d’entreprise et homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Dino Cinieri s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Dino Cinieri y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Dino Cinieri y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Dino Cinieri suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 110 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (87 votes)
- XVIe 100% (23 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Dino Cinieri d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Dino Cinieri a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Dino Cinieri sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Vincent Seitlinger LR
- 100% Justine Gruet LR
- 100% Francis Dubois LR
- 100% Nicolas Ray LR
- 100% Ian Boucard LR
- 100% Pierre Vatin LR
Vote le plus à l'opposé…
- 14% Jérôme Legavre LFI
- 15% Jean-Philippe Nilor LFI
- 15% Caroline Fiat LFI
- 15% Ugo Bernalicis LFI
- 15% Mathilde Panot LFI
- 15% Jean-Hugues Ratenon LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (32 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 40/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 40/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 5 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 32% des votes solennels de la période, 10 points en deçà de la médiane de son groupe (LR) (42%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 63 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 121 en tant que cosignataire.
- 2023-06-15 PPL Déposé Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
- 2023-02-01 PPL Déposé rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations
- 2023-01-31 PPL Déposé Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique
- 2023-01-17 PPL Déposé alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
- 2022-10-18 PPL Déposé Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2023-11-21 prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant texte
- 2023-11-21 étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant m texte
- 2023-10-24 améliorer le statut des aidants familiaux texte
- 2023-10-24 transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-10-17 rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille texte
- 2023-10-17 préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts texte
- 2023-10-12 Accompagnement des parents d’enfant atteint de pathologie grave texte
- 2023-10-12 Annualisation des cotisations agricoles texte
- 2023-10-12 Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap texte
- 2023-09-12 pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évol texte
- 2023-09-12 Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression texte
- 2023-09-12 maladie de Lyme texte
- 2023-09-12 Ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français texte
- 2023-09-12 Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention texte
- 2023-09-12 Pérenniser les jardins d’enfants texte
- 2023-07-20 limitant la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier texte
- 2023-07-20 rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière texte
- 2023-07-20 créer des zones de protection renforcée contre les loups texte
- 2023-07-20 Valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires texte
- 2023-07-20 Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent une grande cause nationale pour 2025 texte
- 2023-07-20 programmation pour le développement des soins palliatifs texte
- 2023-07-20 exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence texte
- 2023-07-20 visant à lutter contre l'obésité texte
- 2023-07-04 Exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location texte
- 2023-07-04 assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement » texte
- 2023-07-04 Relancer la natalité texte
- 2023-07-04 Renforcement du modèle français du don du sang texte
- 2023-07-04 Favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile texte
- 2023-07-04 Rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers texte
- 2023-07-04 visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel texte
- 2023-06-15 Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France texte
- 2023-06-15 instauration d'un délit et d'un crime d'homicide routier texte
- 2023-06-15 reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile texte
- 2023-06-15 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides texte
- 2023-06-15 création d'un homicide routier et renforcement des sanctions contre la violence routière texte
- 2023-06-05 PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile texte
- 2023-05-23 prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants texte
- 2023-05-23 Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités texte
- 2023-05-10 protéger les œuvres des réécritures idéologiques texte
- 2023-05-10 mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires texte
- 2023-05-10 application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire texte
- 2023-05-09 conférer une reconnaissance au vote blanc lors de l'élection du président de la République texte
- 2023-05-09 préservation des ressources naturelles en eau texte
- 2023-04-25 Interdire la vente, la détention et la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers texte
- 2023-04-25 rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au FCTVA texte
- 2023-04-04 pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité texte
- 2023-04-04 étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 texte
- 2023-04-04 Création de l’homicide routier et renforcement des sanctions contre les violences routières texte
- 2023-04-04 grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors texte
- 2023-03-21 Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités texte
- 2023-03-21 Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce texte
- 2023-03-21 contre les déserts médicaux texte
- 2023-03-21 Développer les capacités de production du parc hydraulique français texte
- 2023-03-21 Protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs texte
- 2023-03-21 visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt texte
- 2023-03-21 Libérer de la TICPE les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours texte
- 2023-03-21 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique texte
- 2023-03-07 visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le BTP texte
- 2023-02-21 Supprimer la taxe sur la taxe sur les carburants texte
- 2023-02-21 Lutte contre le frelon asiatique texte
- 2023-02-14 favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale texte
- 2023-02-14 Interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques texte
- 2023-02-14 Transmission de l’épargne aux jeunes générations texte
- 2023-02-14 Promotion du cumul emploi-retraite texte
- 2023-02-01 rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2023-01-31 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale texte
- 2023-01-31 Faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 » texte
- 2023-01-31 Valoriser l'engagement citoyen dans les critères de notation universitaires texte
- 2023-01-31 visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules texte
- 2023-01-31 Carte de stationnement pour infirmier libéral texte
- 2023-01-17 Création d'un délit d’entrave à un acte de chasse texte
- 2023-01-11 Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux texte
- 2022-12-15 noms de domaine collectivités territoriales texte
- 2022-12-15 visant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité texte
- 2022-11-29 lutter contre les déserts médicaux texte
- 2022-11-29 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos texte
- 2022-11-29 libérer les projets dans les communes rurales texte
- 2022-11-29 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adopt texte
- 2022-11-15 sécuriser les revenus des assistants maternels texte
- 2022-11-15 approvisionnement en produits de grande consommation texte
- 2022-11-15 renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens texte
- 2022-11-15 renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d’un bien culturel et de ses dispositifs de protection texte
- 2022-11-02 visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public texte
- 2022-11-02 visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire texte
- 2022-11-02 visant à libérer le propriétaire d’un bien immobilier squatté de toute obligation d’entretien texte
- 2022-11-02 signalisation obligatoire des radars mobiles texte
- 2022-11-02 rendre incompressibles les peines pour viol, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive texte
- 2022-11-02 visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins texte
- 2022-11-02 instruction en famille texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales texte
- 2022-10-18 garantir la décence des logements conventionnés texte
- 2022-10-18 visant à instaurer un service à la Nation texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants texte
- 2022-10-18 élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap texte
- 2022-10-18 retraite de base des non-salariés agricoles texte
- 2022-10-18 expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public texte
- 2022-10-11 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
63 questions posées par Dino Cinieri sur la 16ᵉ législature : 59 écrites, 3 en séance, 1 orale. 68% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 84 jours).
- 2023-11-22 En séance Répondue Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 2023-11-21 Écrite En attente Remboursement des acomptes du filet de sécurité
- 2023-11-21 Écrite En attente Pensions des fonctionnaires civils de l'État
- 2023-11-07 Écrite En attente Demande d'explications sur des chiffres erronés dans une réponse ministérielle
- 2023-10-04 En séance Répondue FILIÈRE LAITIÈRE
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (10)
- Membre Commission des affaires économiques 2023-11-30 → 2023-11-30
- Membre Commission des affaires sociales 2023-11-15 → 2023-11-29
- Membre Commission des affaires économiques 2023-07-20 → 2023-11-14
- Membre Commission des affaires sociales 2023-07-19 → 2023-07-19
- Membre Commission des affaires économiques 2022-06-30 → 2023-07-18
- Membre Commission des affaires économiques 2019-06-21 → 2022-06-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-06-18 → 2019-06-20
- Membre Commission des affaires économiques 2018-06-23 → 2019-06-17
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2018-06-12 → 2018-06-22
- Membre Commission des affaires économiques 2017-06-29 → 2018-06-11
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Dino Cinieri sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 13 novembre 2023 Pour l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes e
- 13 novembre 2023 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafami
- 13 novembre 2023 Pour l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et ac
- 13 novembre 2023 Pour l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafam
- 13 novembre 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- 7 novembre 2023 Contre l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) -
- 7 novembre 2023 Contre l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) -
- 7 novembre 2023 Contre l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture
- 7 novembre 2023 Contre l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture
- 7 novembre 2023 Contre l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) -
- 7 novembre 2023 Contre l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) -
- 7 novembre 2023 Contre l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) -
- 7 novembre 2023 Contre l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) -
- 6 novembre 2023 Pour l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (pre
- 6 novembre 2023 Contre l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet
- 6 novembre 2023 Contre l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) -
- 30 octobre 2023 Pour l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité so
- 30 octobre 2023 Pour l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- 30 octobre 2023 Pour l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
- 30 octobre 2023 Contre l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
- 30 octobre 2023 Pour l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
- 30 octobre 2023 Pour l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
- 30 octobre 2023 Pour l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
- 30 octobre 2023 Pour l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité soci
- 30 octobre 2023 Pour l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
- 17 octobre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
- 9 octobre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du co
- 3 octobre 2023 Contre l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 3 octobre 2023 Contre l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 3 octobre 2023 Pour l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 3 octobre 2023 Pour l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emplo
- 3 octobre 2023 Pour l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première le
- 3 octobre 2023 Contre l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
- 17 juillet 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 17 juillet 2023 Contre l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 17 juillet 2023 Contre l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 17 juillet 2023 Contre l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 17 juillet 2023 Contre l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 17 juillet 2023 Pour l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 17 juillet 2023 Contre l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'ind
- 10 juillet 2023 Contre l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 10 juillet 2023 Contre l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation
- 10 juillet 2023 Pour l'amendement n° 1417 de Mme Mathilde Paris à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023
- 10 juillet 2023 Pour l'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (p
- 10 juillet 2023 Pour l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (p
- 10 juillet 2023 Contre l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (p
- 10 juillet 2023 Abstention l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (p
- 10 juillet 2023 Pour l'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (p
- 10 juillet 2023 Pour l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 10 juillet 2023 Contre l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (
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