Amendement n° II-1992 · ART. 35, déposé par M. Giletti RN +87 cosignataires.
L'essentiel : M. Giletti proposait, par cet amendement d’appel, de consacrer 100 millions d’euros à l’équipement des forces pour accélérer la livraison des véhicules blindés sanitaires SCORPION, afin de renforcer l’évacuation médicale des blessés au combat.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Environnement et prospective de la politique de défense : -100 000 000 € ; Équipement des forces : +100 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire montée en puissances des véhicules sanitaires du programme SCORPION. Il est impératif en effet d'accélérer le renforcement des capacités d'évacuation médicale du Service de Santé des Armées (SSA), et plus particulièrement sa composante terrestre liée au programme SCORPION de l'Armée de Terre. Les enseignements tirés de l’exercice interarmées Orion révèlent en effet des faiblesses notables du SSA dans un environnement opérationnel dit de "haute intensité". L’exercice a ainsi démontré une capacité limitée à traiter un nombre significatif de blessés quotidiennement, lacune qui pourrait avoir des conséquences graves en cas de conflit de grande ampleur. En effet, la chaîne santé mise en place durant ces manœuvres ne pouvait pas traiter plus de 20 blessés par jour, comme l'a affirmé le général Métayer devant cette commission. En réponse à cette problématique, l'accélération du déploiement des véhicules Griffon SAN et Serval SAN est primordiale. Ces blindés médicalisés représentent une modalité d'évacuation préférentielle en cas de guerre de haute intensité, garantissant une prise en charge médicale rapide et sécurisée sur le champ de bataille. Cependant, les retards accusés par la livraison de ces véhicules entravent le caractère opérationnel du programme SCORPION et, concomitamment, la capacité d'évacuation médicale du SSA. La…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 27 septembre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 9 novembre 2023 1re lecture Assemblée Adopté
- 12 décembre 2023 1re lecture Sénat Modifié
- 12 décembre 2023 Commission mixte paritaire Accord
- 18 décembre 2023 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 19 décembre 2023 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 21 décembre 2023 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 28 décembre 2023 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 29 décembre 2023 Promulgation loi n° 2023-1322
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances ajoute des bornes intermédiaires au barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en distinguant les revenus supérieurs à 500 000 euros et inférieurs ou égaux à 750 000 euros, puis ceux dépassant 1 000 000 d'euros. Il élargit les risques couverts par la provision prévue à l'article 39 quinquies G du code général des impôts, en y ajoutant notamment les risques spatiaux et les risques liés aux attentats ou au terrorisme. Il abroge les I et I bis de l'article 125-0 A du même code ainsi que le 9° bis de son article 157. Il demande également au Comité consultatif du secteur financier de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d'épargne disponibles pour les mineurs. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait disponible ne porte que sur quelques articles, plusieurs autres étant déjà adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 3 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 3 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 2 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 12 | 0 |
| Renaissance | 0 | 58 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 8 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 16 | 1 |
| Rassemblement National | 44 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1992 en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Pour avoir fait mon service militaire au sein du service de santé des armées, je suis heureux de m’exprimer sur cet amendement. À de multiples reprises, nous avons évoqué ce service abîmé, mais pour ce qui concerne les véhicules, dans la mesure où les versions classiques du Griffon et du Serval ont été développées avant les versions sanitaires, il n’est pas anormal que ces dernières arrivent quatre ans après. Les véhicules sanitaires sont intégrés dans la programmation des dépenses militaires au sein du programme Scorpion, tout comme les véhicules légers tactiques polyvalents (VLTP). »
« J’ai répondu par anticipation lors de ma précédente intervention. Dans la mesure où l’amendement me semble satisfait, j’en demande le retrait, à défaut de quoi l’avis sera défavorable. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 7 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« L’année 2024 sera la première année d’application de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Les crédits de paiement (CP) de la mission Défense s’élèveront à 56,8 milliards d’euros – 47,2 milliards hors pensions. »
« Les crédits prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour la mission Défense sont conformes à la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 que nous avons adoptée en juillet dernier. »
« En préambule et au nom de la représentation nationale dans son ensemble, j’aurai une pensée pour Léon Gautier, qui nous a quittés le 3 juillet dernier, à la veille de son 101 e anniversaire. »
« Le monde traverse sa période la plus troublée depuis la fin de la guerre froide. Les tensions entre les grands blocs d’influence sont vives, les conflits régionaux entre nations renaissent et la fin de l’histoire, promise, est finalement remise à plus tard. »
« En 1411, l’amiral chinois Zheng He commande 28 000 marins : il navigue à bord d’un navire cinq fois plus gros que la caravelle de Christophe Colomb, construite quelques décennies plus tard. En 1434, la Chine interdit la navigation hauturière, brûle tous ses vaisseaux et se replie sur elle-même. »
« Alors que l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est devenu le 1 er janvier 2023 l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG), notre degré d’ambition et d’exigence envers ceux à qui nous devons tout doit rester inchangé. »
« Sans surprise, je salue, au nom du groupe Démocrate, le budget pour 2024, dans lequel, à nouveau, les engagements sont tenus – et ce n’est pas rien. Le budget de la défense, qui s’élevait à 32,6 milliards d’euros en 2017, atteint, en 2024, 47,2 milliards, soit pratiquement 15 milliards de plus ! »