Amendement n° II-2814 · ART. 35, déposé par M. Giletti et les membres du groupe Rassemblement National RN.
L'essentiel : Prélever 130 millions d’euros du programme « Environnement et prospective de la politique de défense » vers l’équipement des forces : tel était l’objet de cet amendement, pour financer un A400M supplémentaire selon son auteur.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Environnement et prospective de la politique de défense : -130 000 000 € ; Équipement des forces : +130 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
La LPM prévoit la livraison d’au moins 35 A400M d’ici 2030, dont 2 au cours de l’année 2024, ce qui représente 259 245 390 euros de crédits de paiement. Or, pour que la France puisse projeter ses forces aériennes dans les territoires d’outre-mer comme dans les points d’appui dont dispose l’Armée de l’Air et de l’Espace aux Emirats Arabes Unis et à Djibouti, il est indispensable que cette cible puisse être portée à 38 aéronefs. Le déploiement de l’A400M au cours des opérations Sagittaire au Soudan, Apagan en Afghanistan, en Libye et plus récemment au Niger, a démontré sa plus-value dans la gestion des crises que nous traversons. Mais, plus encore, il est un véritable vecteur de puissance pour la France et une manière pour elle de réaffirmer sa souveraineté dans la zone indopacifique. La France doit répondre aux besoins exprimés par les populations et les États de cette zone géographique, du fait du réchauffement climatique et des catastrophes naturelles mais également dans l’aide au contrôle de leur zone économique exclusive. Cet amendement vise donc à augmenter les crédits alloués à la livraison de 2 avions A400M pour l’année 2024 afin de permettre la livraison d’un troisième aéronef dès la première marche de la LPM. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 130 000 000 euros pour la sous-actio…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 27 septembre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 9 novembre 2023 1re lecture Assemblée Adopté
- 12 décembre 2023 1re lecture Sénat Modifié
- 12 décembre 2023 Commission mixte paritaire Accord
- 18 décembre 2023 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 19 décembre 2023 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 21 décembre 2023 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 28 décembre 2023 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 29 décembre 2023 Promulgation loi n° 2023-1322
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances ajoute des bornes intermédiaires au barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en distinguant les revenus supérieurs à 500 000 euros et inférieurs ou égaux à 750 000 euros, puis ceux dépassant 1 000 000 d'euros. Il élargit les risques couverts par la provision prévue à l'article 39 quinquies G du code général des impôts, en y ajoutant notamment les risques spatiaux et les risques liés aux attentats ou au terrorisme. Il abroge les I et I bis de l'article 125-0 A du même code ainsi que le 9° bis de son article 157. Il demande également au Comité consultatif du secteur financier de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d'épargne disponibles pour les mineurs. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait disponible ne porte que sur quelques articles, plusieurs autres étant déjà adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 1 | 1 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 2 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 15 | 0 |
| Renaissance | 0 | 52 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 9 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 11 | 6 |
| Rassemblement National | 42 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 2814 en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il me donne l’occasion de revenir sur le formidable A400M, qui fait partie du triptyque Rafale, A400M et Phénix A330-MRTT. L’avion a fait ses preuves lors des opérations Apagan et Sagittaire, plus récemment au Niger et je crois savoir qu’il se trouve en Égypte, dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Sa valeur n’est plus à démontrer ; c’est un vecteur de puissance, qui accomplit des missions de service public, notamment lors de crises climatiques. Cet amendement vise à allouer des crédits afin d’acquérir un aéronef supplémentaire en 2024 – la LPM fixe une cible d’au moins trente-cinq appareils. »
« C’est vrai, l’A400M est un avion exceptionnel. Il accomplit les missions que deux ou trois avions réalisaient autrefois – cela peut expliquer la diminution de la flotte –, notamment grâce à un spectre d’action élargi. Nous avons débattu du nombre d’A400M lors de l’examen de la LPM : la cible a été fixée à trente-cinq appareils mais elle pourra être dépassée si cela s’avère nécessaire et que nous disposons du budget. Le véritable enjeu est de sécuriser la chaîne de production. Nous devons accompagner Airbus à l’export, pour des questions de rentabilité, plutôt que de chercher à acquérir des avions supplémentaires. Avis défavorable. »
« C’est un sujet clef, dont nous avons largement débattu lors de l’examen de la LPM. La question du transport, et, plus généralement, des mobilités militaires est importante. Je souscris pleinement aux propos de M. le rapporteur spécial. Monsieur Giletti, il n’y aura pas de revoyure en 2024, car le plan de charge est déjà prévu. De plus, des opportunités à l’export sont ouvertes pour l’A400M – je stimule d’ailleurs Airbus avec bienveillance – car tous les pays ont besoin d’une mobilité militaire. Lors de l’évacuation des personnes d’Afghanistan, des A400M de tous les pays étaient posés sur le tarmac de l’aéroport de Kaboul. »
« Airbus est capable de réaliser rapidement un A400M, et le groupe est demandeur – j’y reviendrai –, mais une commande, ça s’anticipe. Vous le savez mieux que quiconque, le recrutement et la fidélisation au sein de nos armées sont les deux sujets de préoccupation majeurs. Recruter des aviateurs, apprendre à des mécaniciens le fonctionnement de ces technologies, former des soldats à la protection des bases aériennes demande plusieurs années. Autant prévoir rapidement une revoyure ! Ensuite, je ne crois pas qu’il faille fonder les besoins de nos armées sur la capacité à exporter – autrement dit, nous ne pourrions commander des équipements que si Airbus et Dassault exportent. »
« Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question sur la naissance d’Eutelsat Group, à la suite de sa fusion avec OneWeb. Je la précise. Le gouvernement britannique a racheté OneWeb car le gouvernement français ne l’a pas fait. Par conséquent, c’est une entreprise détenue par le gouvernement britannique qui a fusionné avec Eutelsat et qui jouera un rôle majeur dans la constellation sécurisée Iris2 de l’Union européenne. Or le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne et les accords post-Brexit sont complexes. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 7 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« L’année 2024 sera la première année d’application de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Les crédits de paiement (CP) de la mission Défense s’élèveront à 56,8 milliards d’euros – 47,2 milliards hors pensions. »
« Les crédits prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour la mission Défense sont conformes à la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 que nous avons adoptée en juillet dernier. »
« En préambule et au nom de la représentation nationale dans son ensemble, j’aurai une pensée pour Léon Gautier, qui nous a quittés le 3 juillet dernier, à la veille de son 101 e anniversaire. »
« Le monde traverse sa période la plus troublée depuis la fin de la guerre froide. Les tensions entre les grands blocs d’influence sont vives, les conflits régionaux entre nations renaissent et la fin de l’histoire, promise, est finalement remise à plus tard. »
« En 1411, l’amiral chinois Zheng He commande 28 000 marins : il navigue à bord d’un navire cinq fois plus gros que la caravelle de Christophe Colomb, construite quelques décennies plus tard. En 1434, la Chine interdit la navigation hauturière, brûle tous ses vaisseaux et se replie sur elle-même. »
« Alors que l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est devenu le 1 er janvier 2023 l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG), notre degré d’ambition et d’exigence envers ceux à qui nous devons tout doit rester inchangé. »
« Sans surprise, je salue, au nom du groupe Démocrate, le budget pour 2024, dans lequel, à nouveau, les engagements sont tenus – et ce n’est pas rien. Le budget de la défense, qui s’élevait à 32,6 milliards d’euros en 2017, atteint, en 2024, 47,2 milliards, soit pratiquement 15 milliards de plus ! »