visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le BTP

MESDAMES, MESSIEURS, La sous-traitance est une modalité possible pour l’exécution des marchés de travaux de BTP, tant publics que privés. Cette modalité est encadrée, pour l’ensemble des secteurs, par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la so us-traitance. Depuis plusieurs années, la sous-traitance tend à s’intens ifier dans le BTP jusqu’à prendre la forme d’une « sous-traitance en cascade » : c’est-à-dire le recours par les sous-traitants eux-mêmes à des sous-traitan ts qui, à leur tour, sous-traitent et ainsi de suite. Si la sous-traitance apparaît indispensable pour confier l’exécution de prestations très spécialisée s ou pour pallier une surcharge d’activité, une « cascade » excessive, pa r la dilution des responsabilités qu’elle entraîne, peut avoir des conséquences dommageables à la fois pour les clients et pour les entreprises elles-mêmes. Cette sous-traitance excessive risque en effet de favoriser le travail illégal au bout de la chaîne de sous-traitance. Elle pénalise, par ailleurs, les sous-traitants de troisième ou quatrième rang qui n ’obtiennent pas toujours de leur donneur d’ordre les garanties exigées par l es textes, et renoncent à les réclamer de crainte de perdre le marché. La sous-traitance en cascade peut également favoriser les entreprises « téléphone », c’est-à-dire des entreprises sans activité réelle et qui se contentent de prélever une marge sur l’exécution de s travaux sous-traités. Enfin, cette pratique tend à favoriser la course aux pr…