Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 20 juillet 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi reconnaît officiellement la lutte contre le cancer de l’enfant et de l’adolescent comme « Grande cause nationale 2025 ». Il engage les pouvoirs publics à promouvoir cette cause par tous les moyens à leur disposition. Pour financer cette démarche, une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs est créée, compensant la charge pour l’État. Le texte ne précise pas les modalités concrètes de mise en œuvre de cette promotion ni les actions spécifiques à mener.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 20 juillet 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Chaque année, en France, 2 500 enfants et adolescents sont touchés par un cancer et 500 d’entre eux y succombent. Contrairement aux adultes, pour lesquels 40 % des cancers sont considérés évitables grâce à des changements de comportements et des gestes du quotidien, la lutte contre les cancers de l’enfant repose quasi-exclusivement sur les avancées de la recherche et les soins. Face à ce constat, les parlementaires lors de la 15 ème législature ont permis une augmentation significative des fonds dédiés à cette recherche : une enveloppe de 5 millions d’euros par an pendant 5 ans en 2018, puis une enveloppe de 20 millions d’euros supplémentaires en 2022. La stratégie décennale de lutte contre les Cancers (2021-2030) témoigne également d’un soutien renforcé à la recherche en oncologie pédiatrique et à l’accompagnement des familles : optimisation des traitements en limitant les séquelles, développement d’une offre d’hébergement à proximité des lieux de soins, financement de projets de recherche fonda mentale et translationnelle. Enfin, le Plan européen pour vaincre le cancer, lancé en 2021, consacre une partie aux enfants atteints d’un cancer. Les me sures incluent l’accès rapide et optimal au dépistage, au diagnostic, aux traitements et aux soins, ainsi que la création d’un réseau européen des jeunes ayant survécu au cancer, avec le lancement d’une smartcard résumant leur dossier médical. Pourtant, malgré la volonté des pouvoirs publics, l e travail des cher…
Articles (3 extrait·s du texte)
- Article 1er La lutte contre le cancer de l’enfant et de l’adole scent est reconnue « Grande cause nationale 2025 ».
- Article 2 Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par to us les moyens à leurs dispositions cette grande cause nationale.
- Article 3 Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs. La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (115)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)