- Ardennes, 1re circonscription Grand Est
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 67 ans Née le 14 octobre 1959
Bérengère Poletti, née le 14 octobre 1959 à Biencourt-sur-Orge (Meuse), est une femme politique française. Membre du parti Les Républicains, elle est députée de 2002 à 2022.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Bérengère Poletti s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Bérengère Poletti y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Bérengère Poletti y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Bérengère Poletti suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 99% des 93 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
- 15 oct. 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Bérengère Poletti d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Bérengère Poletti a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Bérengère Poletti sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Sandra Boëlle LR
- 100% Claire Guion-Firmin LR
- 100% Emmanuel Maquet LR
- 100% Jean-Charles Taugourdeau LR
- 100% Jean-Marie Sermier LR
- 100% Jean-Luc Reitzer LR
Vote le plus à l'opposé…
- 19% Patricia Gallerneau MODEM
- 19% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 20% Élise Fajgeles LREM
- 22% Adrien Taquet LREM
- 23% Amélie de Montchalin LREM
- 24% Delphine O LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (91 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 98/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 27/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir24 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 23 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 91% des votes solennels de la période, 4 points au-dessus de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
24 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 267 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
24 en tant qu'auteur·rice principal·e, 573 en tant que cosignataire.
- 2021-07-13 PPL Déposé tiers payant allocation logement
- 2021-03-09 PPL Déposé allaitement maternel
- 2020-09-15 PPL Déposé soutien acteurs économiques du tourisme
- 2019-10-16 PPL Déposé autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole
- 2019-09-11 PPL Déposé prise en compte état pathologique grossesse discrimination contrats d’assurance
- 2019-05-22 PPL Déposé interdiction spectacle ayant recours à des ours ou des loups
- 2019-05-22 PPL Déposé interdiction lâchers de ballons
- 2019-04-30 PPL Déposé responsabilité pénale manquement à une obligation de vigilance collective code de la route
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-05-10 Encadrement de certaines activités financières et immobilières des EHPAD texte
- 2022-05-10 exonération fiscale complémentaire santé retraités texte
- 2022-05-10 crédit d’impôt frais de déplacements professionnels texte
- 2022-05-10 Recherche contre la maladie d'Alzheimer texte
- 2022-04-05 crédit d’impôt sur les dépenses de dépendance et d'hébergement texte
- 2022-02-22 protection secteurs stratégiques texte
- 2022-02-22 grande cause nationale personnes âgées texte
- 2022-02-22 entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans texte
- 2022-02-08 crédit d'impôt soutien scolaire texte
- 2022-02-08 lutte contre glossophobie texte
- 2022-01-25 suppression du droit de partage texte
- 2022-01-25 exemption Nutri-score AOP IGP texte
- 2022-01-25 mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé texte
- 2021-12-07 implantation d’éoliennes texte
- 2021-11-30 favoriser consommation fruits et légumes de saison texte
- 2021-11-30 TVA 5,5 % transport de voyageurs texte
- 2021-10-12 favoriser transmissions du patrimoine texte
- 2021-10-12 création d'un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés texte
- 2021-10-12 formation sage-femme texte
- 2021-10-12 indemnisation agriculteurs texte
- 2021-10-12 interdiction pub Nutri-Score D ou E texte
- 2021-10-12 réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France texte
- 2021-10-12 garantie d'embauche d'un apprenti texte
- 2021-10-12 droit pénal des étrangers texte
- 2021-09-21 lutte contre les mutilations sexuelles féminines texte
- 2021-09-21 supprimer les zonages du prêt à taux zéro texte
- 2021-09-21 indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel texte
- 2021-09-21 allègement des frais de donation entre vifs texte
- 2021-09-21 protection des entreprises contre les impayés texte
- 2021-09-21 renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-08-25 accompagnement des parents d'enfant malade texte
- 2021-07-13 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2021-07-13 perpétuité incompressible texte
- 2021-06-29 suppression de la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses texte
- 2021-06-15 médaille d'honneur du travail texte
- 2021-06-15 dotant département budget de la dépendance texte
- 2021-06-15 déplacement véhicules abandonnés sur l'espace public texte
- 2021-06-01 sage-femme texte
- 2021-06-01 financement écoles primaires privées texte
- 2021-05-18 violences routières cyclistes texte
- 2021-05-18 croix de la valeur des sapeurs-pompiers texte
- 2021-05-18 observatoire sur le harcèlement scolaire texte
- 2021-05-04 signalisation des radars mobiles texte
- 2021-05-04 visibilité numéro d'appel d'urgence 119 texte
- 2021-05-04 irresponsabilité pénale texte
- 2021-05-04 dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs texte
- 2021-05-04 responsabilité pénale texte
- 2021-05-04 défiscalisation à 100 % des services à la personne texte
- 2021-04-07 ordre des psychologues texte
- 2021-04-07 exonération du malus écologique pour les véhicules d'urgence texte
- 2021-04-07 lutte contre l'endométriose texte
- 2021-04-07 politique familiale ambitieuse texte
- 2021-03-23 réserver emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française texte
- 2021-03-23 plan communal de sauvegarde de l'habitat texte
- 2021-03-09 allégeant la fiscalité applicable aux successions et donations texte
- 2021-03-09 durcir sanctions envers élus ou journalistes texte
- 2021-02-23 déblocage exceptionnelle de la participation et de l'intéressement face au covid-19 texte
- 2021-02-23 promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France texte
- 2021-02-23 interdictions administrative et judiciaire de participer à une manifestation texte
- 2021-02-23 garantir le droit à l’enseignement supérieur et lutter contre les blocages des universités texte
- 2021-02-18 Reconnaissance de la langue des signes française texte
- 2021-02-09 reconnaissant la prise en charge d'un frère ou d'une soeur texte
- 2021-02-09 Ticket restaurant étudiant texte
- 2021-02-09 renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste texte
- 2021-02-09 pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies texte
- 2021-02-09 affichage du portrait du Président de la République dans les mairies texte
- 2021-02-09 créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation texte
- 2021-02-09 produits fabriqués en France texte
- 2021-02-09 charte des élus locaux texte
- 2021-02-09 affichage des symboles républicains dans les mairies texte
- 2021-01-26 indemnisation intégrale cafés-hôtels-restaurants, tourisme et événementiel texte
- 2021-01-26 supprimer réductions de peines automatiques texte
- 2021-01-19 libre choix de la fin de vie texte
- 2021-01-19 réduire les frais bancaires pour les particuliers texte
- 2021-01-19 dématérialisation des autorisations d’urbanisme texte
- 2021-01-19 Soutien activité économique dans territoires par les collectivités territoriales texte
- 2021-01-19 réaffirmer autorité professeurs et personnels établissements scolaires texte
- 2021-01-19 patrimoine industriel vivant des véhicules de collection texte
- 2020-12-14 garantir décence logements conventionnés texte
- 2020-12-14 encadrement des projets éoliens texte
- 2020-12-14 rétablissement des peines planchers texte
- 2020-12-14 ique de réception et régulation appels d'urgence et de secours texte
- 2020-12-14 rendre obligatoire présence cabinets ministériels un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle au moins trois années dans entreprise privée texte
- 2020-12-14 lutte contre les dépôts sauvages de déchets texte
- 2020-12-14 Sanctions pour les auteurs d'homicide routier texte
- 2020-12-14 soutenir commerce local touché par catastrophes naturelles texte
- 2020-12-01 lutte contre le gaspillage alimentaire texte
- 2020-12-01 garantie des prêts entreprises crise sanitaire texte
- 2020-12-01 expérimentation conventionnement sélectif texte
- 2020-12-01 accorder plus de valeur avis conseil municipal séparation commune nouvelle texte
- 2020-12-01 compétence juge d'instance autoriser ouverture cercueil pour permettre crémation corps personne décédée à l'étranger texte
- 2020-12-01 conventionnement sélectif des médecins libéraux texte
- 2020-12-01 lutter contre la pénurie de médicaments texte
- 2020-12-01 supprimer privilèges des créanciers publics texte
- 2020-12-01 soutien des particuliers aux commerces de proximité texte
- 2020-11-17 contre islamisme radical texte
- 2020-11-17 reconnaissance activité intermittents du travail restauration hôtellerie et évènementiel texte
- 2020-11-17 facilitant don du sang des salariés texte
- 2020-11-17 lutte contre les déserts numériques texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
267 questions posées par Bérengère Poletti sur la 15ᵉ législature : 257 écrites, 5 en séance, 5 orales. 71% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 98 jours).
- 2022-03-01 Écrite En attente drogue
- 2022-03-01 Écrite En attente maladies
- 2022-03-01 Écrite Répondue pharmacie et médicaments
- 2022-03-01 Écrite Répondue formation professionnelle et apprentissage
- 2022-02-22 Écrite En attente pollution
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 7)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 23 février 2022 Commission des affaires étrangères L’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- 9 février 2022 Commission des affaires étrangères La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine
- 6 novembre 2020 Commission des affaires étrangères L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer
- 15 mai 2020 Commission des affaires étrangères Le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022
- 20 mars 2019 Commission des affaires étrangères Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391).
- 13 juin 2018 Commission des affaires étrangères L'aide publique au développement
- 7 février 2018 Commission des affaires étrangères Le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (n°510).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (2)
- Secrétaire Commission des affaires étrangères 2017-06-30 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires étrangères 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Bérengère Poletti sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 14 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Abstention l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lectu
- 25 juillet 2021 Abstention l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
- 25 juillet 2021 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la cr
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la cris
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la cr
- 22 juillet 2021 Contre l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise
- 22 juillet 2021 Pour le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article pr
- 22 juillet 2021 Pour le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article pr
- 22 juillet 2021 Contre l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lectu
- 22 juillet 2021 Pour l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Contre l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Pour l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Abstention l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Pour l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gesti
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la cr
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la cr
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la cr
- 21 juillet 2021 Pour l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise san
- 21 juillet 2021 Contre l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Contre l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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