Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391).
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Rapporteure
- Bérengère Poletti LR Ardennes Ses 7 rapports →
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- L’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine
- L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer
- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022
- L'aide publique au développement
- Le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (n°510).
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