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Rapporteures
- Annie Chapelier EDS Gard Ses 6 rapports →
- Bérengère Poletti LR Ardennes Ses 7 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
- L’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine
- La proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
- La formation des professions paramédicales
- La proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219).
- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022
- Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391).
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