Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219).
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Rapporteure
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
- La proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
- La formation des professions paramédicales
- L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer
- Le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
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