- Gard, 4e circonscription Occitanie
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 58 ans Née le 7 novembre 1967
Annie Chapelier, née le 7 novembre 1967 à Windsor au Canada, est une femme politique française. Elle est élue députée de la quatrième circonscription du Gard en 2017. Elle siège au sein du groupe La République en marche.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Annie Chapelier s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Annie Chapelier y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Annie Chapelier y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Annie Chapelier suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 99% des 108 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
- 18 juin 2020 la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Annie Chapelier d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Annie Chapelier a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Annie Chapelier sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 100% Gabriel Attal LREM
- 100% Adrien Taquet LREM
- 100% Patricia Gallerneau MODEM
- 100% Delphine O LREM
- 100% Jean-François Cesarini LREM
Vote le plus à l'opposé…
- 11% Gilbert Collard NI
- 12% José Evrard NI
- 19% François Ruffin FI
- 20% Ugo Bernalicis FI
- 20% Jean-Hugues Ratenon FI
- 20% Alexis Corbière FI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (88 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 95/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 85/100Assemblée 52
- Travail législatif 51/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir6 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennel (17 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 88% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (EDS) (88%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
6 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 75 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
6 en tant qu'auteur·rice principal·e, 130 en tant que cosignataire.
- 2021-12-21 PPL Déposé pratique avancée infirmière
- 2021-10-12 PPL Déposé formation sage-femme
- 2021-06-01 PPL Déposé sage-femme
- 2021-01-20 PPL Déposé Certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu
- 2021-01-19 PPL Déposé certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu
- 2020-07-15 PPL Déposé parrainage citoyen pour les réfugiés et apatrides
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-04-05 proposition de loi visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement texte
- 2022-03-15 inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement texte
- 2022-03-15 réparation de l’après-mine texte
- 2022-02-22 prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans texte
- 2022-02-22 encadrement des centres de santé texte
- 2022-02-22 diverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte texte
- 2022-02-08 fonds érosion côtière texte
- 2022-01-25 titre protégé de conservateur-restaurateur texte
- 2022-01-11 conservation empreintes génétiques affaires criminelles texte
- 2021-12-21 réduire pollution de l'air texte
- 2021-12-21 aménagement du Rhône texte
- 2021-12-21 lutte contre la pollution plastique texte
- 2021-12-21 pratique avancée infirmière texte
- 2021-12-07 respect éthique don d'organes texte
- 2021-11-30 protéger enfants exposés aux violence couple texte
- 2021-11-05 combattre harcèlement scolaire texte
- 2021-11-03 démocratie en santé texte
- 2021-11-03 encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet texte
- 2021-11-03 réhabilitation fusillés pour l'exemple texte
- 2021-11-03 élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants texte
- 2021-10-29 accès transparent au marché de l'assurance emprunteur texte
- 2021-10-19 reconnaissance du génocide assyro-chaldéen texte
- 2021-10-19 encadrement démarchage commercial fournisseurs d'énergie texte
- 2021-10-12 formation sage-femme texte
- 2021-10-12 Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer texte
- 2021-10-12 moderniser lutte contrefaçon texte
- 2021-09-21 protection enfants ALD texte
- 2021-09-21 Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant texte
- 2021-09-21 Marché de l'assurance-emprunteur immobilier texte
- 2021-07-21 protection des lanceurs d’alerte texte
- 2021-07-15 Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte texte
- 2021-07-13 Défenseur des droits des animaux texte
- 2021-07-13 préservation de l'espace humanitaire texte
- 2021-06-29 accompagnement sortie aide sociale à l'enfance texte
- 2021-06-18 PPLC Evaluation climatique des lois texte
- 2021-06-18 PPLO Evaluation climatique des lois texte
- 2021-06-15 préserver l'autonomie de nos aînés texte
- 2021-05-18 démarchage téléphonique texte
- 2021-05-04 restitution couronne du dais Reine Ranavalona III à la République de Madagascar texte
- 2021-05-04 protéger rémunération agriculteurs texte
- 2021-04-07 revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture texte
- 2021-03-23 accélérer l'égalité économique et professionnelle texte
- 2021-03-23 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle texte
- 2021-03-23 favoriser autonomie des majeurs protégés et lutte contre les violences à l’encontre des personnes vulnérables texte
- 2021-03-09 lutter contre l'âgisme texte
- 2021-02-23 prévenir morsures de chiens texte
- 2021-02-09 Ticket restaurant étudiant texte
- 2021-02-09 création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant texte
- 2021-02-09 mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole texte
- 2021-02-09 alliances innovantes sur les territoires pour une société durable texte
- 2021-01-26 droits des personnes en fin de vie texte
- 2021-01-19 instauration chèque "bien manger" favorisant transition agroécologique du monde agricole texte
- 2020-12-23 Santé au travail texte
- 2020-12-14 encadrement des projets éoliens texte
- 2020-12-14 lutte contre la maltraitance animale texte
- 2020-12-14 fin liaison ferroviaire Paris Charles-de-Gaulle texte
- 2020-12-14 diverses mesures relatives au Défenseur des droits texte
- 2020-12-14 encadrer démarchage commercial fourniture gaz ou électricité texte
- 2020-12-02 Défenseur des droits texte
- 2020-12-02 Défenseur des droits texte
- 2020-12-01 tester, isoler, soigner afin de sortir crise sanitaire texte
- 2020-11-17 prise en compte des ODD texte
- 2020-11-12 Contrôle parlementaire des exportations d’armements texte
- 2020-11-03 renforcer égalité femmes hommes dans le sport texte
- 2020-10-29 développement durable dans la Constitution texte
- 2020-10-16 Objectifs de développement durable aux et projets de loi texte
- 2020-09-15 Interdiction de la castration à vif des porcelets texte
- 2020-09-15 encadrement coupes rases texte
- 2020-09-15 éducation au développement durable texte
- 2020-09-15 éthique don d'organes texte
- 2020-08-25 souffrances animales texte
- 2020-08-25 publicité au service de la transition écologique texte
- 2020-08-25 droit à l’avortement texte
- 2020-08-25 protection de la ressource en eau texte
- 2020-08-25 congé de parenté égalitaire et effectif texte
- 2020-07-29 Protection de l'environnement texte
- 2020-07-28 publicité au service de la transition écologique texte
- 2020-07-28 congé parental d'éducation retraite anticipée texte
- 2020-07-28 bien-être des animaux texte
- 2020-07-28 simplification évaluation mineurs étrangers texte
- 2020-07-15 préservation de la ressource en eau texte
- 2020-07-15 améliorer effectivité du droit à l'avortement texte
- 2020-07-15 interdiction vénerie sous terre texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-30 sauvegarde des ressources en eau potable texte
- 2020-06-16 reconnaissance des PADHUE texte
- 2020-06-02 moratoire sur l’implantation d'entrepôts du commerce en ligne texte
- 2020-05-12 encadrer rétention administrative texte
- 2020-02-04 sécuriser les propriétaires-bailleurs et faciliter l'accès au logement des locataires texte
- 2020-01-14 courtage assurance et opérations de banque et services de paiement texte
- 2020-01-14 sécurité globale texte
- 2019-12-17 encadrer image enfants sur les plateformes en ligne texte
- 2019-12-17 lutter contre violences sexuelles à l'égard des enfants texte
- 2019-12-03 protection des victimes de violences conjugales texte
- 2019-11-19 visant à mieux protéger les établissements culturels et nocturnes texte
- 2019-11-06 interdire écrans publicitaires numériques lieux publics texte
- 2019-10-16 modernisant ventes aux enchères texte
- 2019-09-25 enseignement des enjeux liés à l'environnement et aux changements climatiques texte
- 2019-09-11 définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises texte
- 2019-09-11 Protection des victimes de violences texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
75 questions posées par Annie Chapelier sur la 15ᵉ législature : 66 écrites, 6 en séance, 3 orales. 77% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2022-02-08 Écrite En attente professions de santé
- 2022-01-25 Écrite En attente immigration
- 2022-01-25 Écrite En attente professions de santé
- 2021-05-11 Écrite Répondue agriculture
- 2021-05-11 Écrite En attente santé
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 6)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 23 février 2022 Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
- 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales La proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
- 29 juin 2021 Commission des affaires sociales La formation des professions paramédicales
- 6 novembre 2020 Commission des affaires étrangères L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer
- 1er octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219).
- 29 mars 2018 Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (5)
- Membre Commission des affaires sociales 2020-11-07 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-11-04 → 2020-11-06
- Membre Commission des affaires sociales 2020-10-14 → 2020-11-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-10-01 → 2020-10-13
- Membre Commission des affaires étrangères 2017-06-29 → 2020-09-30
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Annie Chapelier sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 23 février 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lectur
- 23 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 15 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de
- 10 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
- 10 février 2022 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
- 10 février 2022 Pour l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
- 10 février 2022 Abstention l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit
- 10 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lectur
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'orga
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments néce
- 4 février 2022 Contre l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutt
- 4 février 2022 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (p
- 4 février 2022 Pour l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (premièr
- 4 février 2022 Pour l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (premièr
- 4 février 2022 Pour l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutt
- 4 février 2022 Pour l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessa
- 4 février 2022 Pour l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutte
- 4 février 2022 Pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfu
- 3 février 2022 Pour la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
- 3 février 2022 Pour l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
- 3 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lec
- 5 janvier 2022 Contre la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Abstention l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 5 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 13 décembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
- 13 décembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
- 8 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet
- 8 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi r
- 8 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi r
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA719448/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.