Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 19 octobre 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose que la France reconnaisse publiquement le génocide assyro-chaldéen de 1915. Il ne prévoit pas de mesures législatives ou institutionnelles spécifiques, mais vise à rendre compte historiquement de cet événement. La reconnaissance est formulée de manière officielle, sans engagement particulier en matière de compensation ou de sanctions. Elle s'appuie sur l'histoire et les témoignages des Assyro-Chaldéens, considérés comme un peuple distinct. Le texte ne mentionne pas de conséquences juridiques ou politiques supplémentaires.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 19 octobre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, I l y a p l u s d e c e n t a n s, l e s g é n o c i d e s a r m é n i e n e t a s s y r o - c ha l déen étaient perpétrés par l’empire Ottoman. C’était en 1915. Il est des peuples qui ont connu par le passé un sort tragique mais que l’histoire présente a ressuscités. Ce n’est encore pas le cas d u petit peuple assyro-chaldéen qui endura à maintes reprises les vicissitudes de l’histoire. Comme effet du génocide, le XXe siècle restera pour ce peuple e t ses institutions civiles, culturelles et religieuses celui de la grande tragédie. L’étendue des ruines est énorme. Connu sous des vocables différents : Assyriens, Chaldéens, Syriaques, Nestoriens, Jacobites, Araméens), les Assyro-Chaldéens, appelés Aïssors ou Assoris par les Arméniens, Suriyani par les Turcs, se considèrent les héritiers des peuples assyrien, babylonien, chaldéen et araméen de l’antique Mésopotamie, pays situé entre les deux fleuves le Tigre et l’Eu phrate, dont l’histoire remonte à plus de 5 000 ans. L’histoire atteste qu’il existe un peuple assyro-chaldéen. Habitant de tout temps cette terre meurtrie, la Mésopotamie historique, on le présente toujours comme nation, peuple et églises. Les différenciations de dénomination, mentionnées précédemment, sont dues à des divisions principalement religieuses, lesquelles remontent aux premiers siècles de l’ère chrétienne, mais qui n’ont plus lieu d’être. Aujourd’hui, c ’ e s t l a collaboration et l’œcuménisme qui prévalent entre elles. Ce peuple vi…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique La France reconnaît publiquement le génocide assyro-chaldéen de 1915.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (17)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)