- Paris, 18e circonscription Ile-de-France
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Commerçants et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 49 ans Né le 31 août 1977
Pierre-Yves Bournazel, né le 31 août 1977 à Riom-ès-Montagnes (Cantal), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Pierre-Yves Bournazel s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Pierre-Yves Bournazel y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Pierre-Yves Bournazel y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Pierre-Yves Bournazel suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 97% des 100 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 3 fois.
Ruptures de rang (3)
- 6 oct. 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitair a voté contre, son groupe pour
- 15 oct. 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 20 nov. 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Pierre-Yves Bournazel d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Pierre-Yves Bournazel a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Pierre-Yves Bournazel sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Ramlati Ali LREM
- 100% Cyrille Isaac-Sibille MODEM
- 100% Barbara Bessot Ballot LREM
- 100% Anissa Khedher LREM
- 100% Marie-Pierre Rixain LREM
- 100% Florence Provendier LREM
Vote le plus à l'opposé…
- 7% José Evrard NI
- 12% Clémentine Autain FI
- 12% Éric Coquerel FI
- 12% François Ruffin FI
- 12% Bénédicte Taurine FI
- 12% Jean-Hugues Ratenon FI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (95 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 100/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 55/100Assemblée 52
- Travail législatif 35/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir4 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennel (25 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 95% des votes solennels de la période, 11 points au-dessus de la médiane de son groupe (AGIR) (84%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
4 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 153 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
4 en tant qu'auteur·rice principal·e, 91 en tant que cosignataire.
- 2022-02-22 PPL Déposé mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif
- 2021-10-12 PPL Déposé moderniser lutte contrefaçon
- 2020-09-29 PPL Déposé interdiction de tout sac de caisse en matières plastiques
- 2019-11-06 PPL Déposé régulation location de tourisme
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
91 textes cosignés déplier
- 2022-03-15 160 000 enfants à protéger texte
- 2022-02-22 démarchage téléphonique CPF texte
- 2022-02-22 encadrement des centres de santé texte
- 2022-02-22 accès aux autotests de détection de la covid-19 texte
- 2022-02-08 fonds érosion côtière texte
- 2022-02-08 permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie texte
- 2022-01-25 titre protégé de conservateur-restaurateur texte
- 2021-12-21 réduire pollution de l'air texte
- 2021-12-21 aménagement du Rhône texte
- 2021-12-21 pratique avancée infirmière texte
- 2021-12-07 statut du bénévole texte
- 2021-11-30 protéger enfants exposés aux violence couple texte
- 2021-11-16 titre-télétravail texte
- 2021-11-05 combattre harcèlement scolaire texte
- 2021-11-03 encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet texte
- 2021-10-29 accès transparent au marché de l'assurance emprunteur texte
- 2021-10-19 reconnaissance du génocide assyro-chaldéen texte
- 2021-10-12 formation sage-femme texte
- 2021-10-12 moderniser lutte contrefaçon texte
- 2021-09-21 protection enfants ALD texte
- 2021-09-21 Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant texte
- 2021-09-21 Marché de l'assurance-emprunteur immobilier texte
- 2021-07-21 protection des lanceurs d’alerte texte
- 2021-07-15 Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte texte
- 2021-07-13 Défenseur des droits des animaux texte
- 2021-06-29 promouvoir la bientraitance texte
- 2021-06-15 améliorer l'économie du livre texte
- 2021-06-15 lutte contre la contrefaçon texte
- 2021-06-01 sage-femme texte
- 2021-05-18 mention torture dans révision des condamnations pénales texte
- 2021-05-04 restitution couronne du dais Reine Ranavalona III à la République de Madagascar texte
- 2021-03-23 accélérer l'égalité économique et professionnelle texte
- 2021-03-23 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle texte
- 2021-03-23 favoriser autonomie des majeurs protégés et lutte contre les violences à l’encontre des personnes vulnérables texte
- 2021-02-23 prévenir morsures de chiens texte
- 2021-02-09 instituer une journée nationale de la laïcité texte
- 2021-02-09 interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés texte
- 2021-02-09 accompagnement des enfants porteurs de cancer texte
- 2021-02-09 mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole texte
- 2020-12-23 Santé au travail texte
- 2020-12-14 lutte contre la maltraitance animale texte
- 2020-12-01 vente à distance des livres texte
- 2020-12-01 tester, isoler, soigner afin de sortir crise sanitaire texte
- 2020-11-03 incrimination négation génocide des Arméniens texte
- 2020-10-20 sécurité globale texte
- 2020-10-14 justice de proximité et réponse pénale texte
- 2020-10-14 présence parentale auprès d’un enfant malade texte
- 2020-09-29 droit au télétravail texte
- 2020-09-15 éducation au développement durable texte
- 2020-08-25 souffrances animales texte
- 2020-07-28 bien-être des animaux texte
- 2020-07-28 observatoire de la reprise des soins texte
- 2020-06-30 interdiction de la vénerie sous terre texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-30 amélioration de la condition animale texte
- 2020-05-26 fonds de prévention sanitaire texte
- 2020-05-19 TVA à 2,1% masques texte
- 2020-04-28 interdire versement dividendes sociétés aides publiques covid-19 texte
- 2020-04-28 dialogue contrôle URSSAF texte
- 2020-04-07 don de jours de repos personnels soignants texte
- 2020-04-07 état de catastrophe sanitaire texte
- 2020-02-04 police municipale à Paris texte
- 2019-12-17 réglementation vapotage texte
- 2019-12-17 limiter majoration tarifaire VTC lors des journées de grève texte
- 2019-12-17 déshérence retraites supplémentaires texte
- 2019-12-03 promouvant France des accents texte
- 2019-09-25 enseignement des enjeux liés à l'environnement et aux changements climatiques texte
- 2019-09-11 définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises texte
- 2019-07-02 lutter contre le papillomavirus texte
- 2019-05-22 octroyer statut "mort pour le service de la nation" militaires décédés en exercice texte
- 2019-05-22 inclusion et prise en charge des troubles Dys texte
- 2019-05-07 justice sociale dans le calcul des allocations texte
- 2019-04-30 interdire élevage d'animaux dans le but de vendre leur fourrure texte
- 2018-10-17 fonds accompagnement victimes texte
- 2018-10-17 améliorer santé visuelle personnes âgées autonomie texte
- 2018-10-17 interdire les animaux sauvages dans les cirques texte
- 2018-07-25 interdire vente colliers à pointes et colliers stimulation électrique texte
- 2018-07-25 simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations texte
- 2018-07-11 instauration programme parrainage des réfugiés texte
- 2018-06-27 Instaurer un congé de deuil décès enfant mineur texte
- 2018-04-11 police de circulation texte
- 2018-03-21 suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH texte
- 2018-03-21 alternative végétarienne texte
- 2018-03-07 trimestres complémentaires retraite responsables associatifs texte
- 2018-03-07 congé paternité prématuré texte
- 2017-12-06 calcul de l'AAH texte
- 2017-10-24 chèque-emploi collectivités territoriales texte
- 2017-10-03 Agence nationale de revitalisation rurale texte
- 2017-09-27 retraite aidants familiaux texte
- 2017-09-27 extension dons jours de repos texte
- 2017-08-08 révision loi "Fauchon" texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
153 questions posées par Pierre-Yves Bournazel sur la 15ᵉ législature : 130 écrites, 17 en séance, 6 orales. 78% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 116 jours).
- 2022-04-12 Écrite En attente consommation
- 2022-03-15 Écrite En attente établissements de santé
- 2022-03-01 Écrite Répondue Internet
- 2022-02-23 En séance Répondue Parlement
- 2022-02-22 Écrite En attente commerce et artisanat
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).
- 9 décembre 2020 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques L’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (11)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-11-26 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-25 → 2021-11-25
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-11-20 → 2021-11-24
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-17 → 2021-11-19
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-11-04 → 2021-11-16
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-03 → 2021-11-03
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-10-19 → 2021-11-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-10-15 → 2021-10-18
- Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-10-01 → 2020-09-30
- Vice-président Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-30 → 2019-09-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2021-10-14
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Pierre-Yves Bournazel sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 24 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
- 24 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
- 15 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
- 15 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de
- 9 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 9 février 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lectur
- 9 février 2022 Abstention l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (no
- 9 février 2022 Contre l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (sup
- 9 février 2022 Contre l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 8 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victim
- 20 janvier 2022 Pour l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union euro
- 20 janvier 2022 Pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématique
- 18 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France e
- 16 janvier 2022 Contre l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Contre l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture défini
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 13 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnai
- 13 janvier 2022 Contre l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires
- 13 janvier 2022 Pour l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).
- 5 janvier 2022 Contre la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 3 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 3 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les out
- 15 décembre 2021 Pour l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
- 13 décembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
- 25 novembre 2021 Pour la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
- 25 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture
- 25 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
- 25 novembre 2021 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
- 25 novembre 2021 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
- 25 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
- 6 novembre 2021 Pour les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
- 6 novembre 2021 Pour les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances
- 5 novembre 2021 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA722030/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.