Le parcours du texte
- 12 octobre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 25 novembre 2021 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose de renforcer la protection de l’océan contre les menaces environnementales, en visant à réduire la pollution marine, à prévenir la surexploitation des ressources halieutiques et à lutter contre les effets du changement climatique sur les écosystèmes marins. Il s’engage à promouvoir une gestion durable des océans, en intégrant des mesures pour préserver la biodiversité et les services écosystémiques. Il s’appuie sur des cadres juridiques internationaux existants, tels que l’Accord de Paris et la Convention de Montego Bay, pour encadrer les actions nationales. Le texte vise également à coordonner les politiques publiques en matière de conservation et d’utilisation des océans, en tenant compte des enjeux climatiques et écologiques.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 12 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 37 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 21 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 3 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le groupe Agir ensemble propose à ceux qui le souhaitent de porter un pin’s pour marquer notre solidarité et notre attachement à cette lutte. (Applaudissements sur tous les bancs.) »
« Mes chers collègues, nous vous soumettons une proposition de résolution transpartisane qui vise à promouvoir un accord international ambitieux en faveur de la protection et de la gestion durable des mers et des océans, aujourd’hui gravement menacés. »
« Avec plus de 11 millions de kilomètres carrés, la France a le deuxième territoire maritime du monde, derrière les États-Unis et devant l’Australie, soit vingt-deux fois le territoire métropolitain. »
« Les océans, qui produisent la moitié de notre oxygène, régulent le climat et la température de la Terre. Ils sont depuis longtemps notre meilleur allié dans la lutte contre le changement climatique. Aujourd’hui, cet allié est négligé. »
« En préambule, j’aimerais profiter de l’examen de ce texte qui porte sur la conservation de l’océan pour rendre hommage à Jean-Pierre Champion, président de la Fédération française de voile de 1996 à 2017, qui fut un amoureux du service public du sport et de la voile, pour qui j’ai eu l’honneur de tr… »
« J’irai droit au but : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est favorable à ce texte, dont certains élus d’outre-mer, comme Moetai Brotherson et moi-même, sont cosignataires. »
« Avant d’évoquer la proposition de résolution, permettez-moi d’avoir une pensée pour les femmes et les hommes qui, à la recherche d’un avenir meilleur, sont morts au large de Calais en traversant la Manche. »
« Notre République, essentiellement grâce à ses territoires d’outre-mer, possède le deuxième domaine maritime mondial et le premier domaine sous-maritime de la planète. »
« Avant toute chose, mes pensées vont vers les femmes et les hommes péris en mer hier entre nos côtes et celles de l’Angleterre, poussés par la misère et l’espoir d’une vie meilleure, sur une embarcation de fortune. En mer, une vie est une vie ; hier, vingt-sept personnes nous ont quittés. »
« En préambule, je m’associe aux réflexions orateurs précédents concernant la disparition tragique d’hommes et de femmes qui ne cherchaient qu’un avenir meilleur en traversant la Manche hier. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Déclare soutenir l'action diplomatique française pour un accord ambitieux sur la biodiversité marine hors juridiction nationale et souhaite que le Gouvernement porte cette position auprès de l'Union européenne.
Déclare soutenir l'action diplomatique française pour un accord ambitieux sur la biodiversité marine hors juridiction nationale et souhaite que le Gouvernement porte cette position auprès de l'Union européenne.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.