Instaurer un congé de deuil décès enfant mineur

Le texte a été adopté à l'unanimité des 574 votant·es, sans opposition ni abstention.

Salue « cette avancée significative pour le droit de tous les travailleurs qui subissent le décès d’un enfant » et propose d’aller au-delà de la loi : « diffusion par l’éducation nationale sur le site Éduscol d’outils de formation pour une meilleure appréhension du deuil ; création d’un référent deuil au sein de chaque académie ».

Tire du parcours du texte une leçon de méthode : « Le fait que tous les articles aient pu être enrichis du travail du Sénat est une leçon : le travail parlementaire prend toute sa noblesse lorsque l’Assemblée et le Sénat se retrouvent sur un texte de fond ».

Vote le texte en le disant incomplet : le groupe demandait aussi « la création d’un statut de salarié protégé pour les parents d’enfants gravement malades », le gel des impôts et le règlement des loyers par un fonds de solidarité, mesures qui auraient donné au texte « moins d’angles morts ».

Appelle à recevoir le texte sans commentaire : « il faut savoir, exceptionnellement, adopter une loi dans la sobriété », et « l’unanimité, c’est le silence ».

Décrit ce que le Sénat a changé, là où le cœur du dispositif restait subordonné à un accord collectif : « outre l’allongement du congé de deuil à sept jours, porté à quinze jours par le congé supplémentaire pris en charge par la sécurité sociale, il étend le dispositif au secteur public et aux travailleurs indépendants ».

Voit dans le texte ce que seul le Parlement pouvait produire, « ce texte plein d’humanité qui ne pouvait venir que d’un parlementaire ou d’un groupe de parlementaires », et demande si « un tel texte aurait pu être d’initiative gouvernementale ».