Amendement n° 10 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Si l’on comprend l’esprit altruiste de cet article, il semble en même temps étonnant que des familles bénéficient d’allocations rendues accessibles par la prise en charge d’un enfant dès lors que celui-ci est décédé.