- Polynésie Française, 1re circonscription Polynésie française
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 51 ans Née le 10 mai 1975
Maina Sage, née le 10 mai 1975 à Papeete, est une femme politique française, membre du Tapura huiraatira et députée de la Polynésie française à l'Assemblée nationale de 2014 à 2022. Elle succède à Édouard Fritch lors d'une élection partielle et est élue pour un plein mandat lors des élections législatives de 2017.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Maina Sage s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Maina Sage y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Maina Sage y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Maina Sage suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 99% des 76 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Maina Sage d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Maina Sage a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Maina Sage sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Cécile Delpirou LREM
- 100% Françoise Ballet-Blu LREM
- 100% Delphine O LREM
- 100% Jean-François Cesarini LREM
- 100% Amélie de Montchalin LREM
- 100% Muriel Roques-Etienne LREM
Vote le plus à l'opposé…
- 12% José Evrard NI
- 13% Clémentine Autain FI
- 13% Éric Coquerel FI
- 13% Bénédicte Taurine FI
- 14% Alexis Corbière FI
- 14% François Ruffin FI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (81 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 88/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 53/100Assemblée 52
- Travail législatif 34/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 81% des votes solennels de la période, 3 points en deçà de la médiane de son groupe (UDI) (84%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 20 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
108 en tant que cosignataire.
100 textes cosignés déplier
- 2022-03-15 160 000 enfants à protéger texte
- 2022-02-22 prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans texte
- 2022-01-25 titre protégé de conservateur-restaurateur texte
- 2021-12-21 réduire pollution de l'air texte
- 2021-12-21 aménagement du Rhône texte
- 2021-12-21 lutte contre la pollution plastique texte
- 2021-12-07 respect éthique don d'organes texte
- 2021-11-05 combattre harcèlement scolaire texte
- 2021-11-03 encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet texte
- 2021-10-29 accès transparent au marché de l'assurance emprunteur texte
- 2021-10-12 formation sage-femme texte
- 2021-10-12 Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer texte
- 2021-10-12 moderniser lutte contrefaçon texte
- 2021-09-21 tranquillité publique en mer texte
- 2021-09-21 protection enfants ALD texte
- 2021-09-21 Marché de l'assurance-emprunteur immobilier texte
- 2021-07-21 protection des lanceurs d’alerte texte
- 2021-07-15 Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte texte
- 2021-07-13 préservation de l'espace humanitaire texte
- 2021-07-08 Suppression du mot race de l’article premier de la Constitution texte
- 2021-06-01 sage-femme texte
- 2021-05-12 Qualification du territoire national texte
- 2021-05-04 restitution couronne du dais Reine Ranavalona III à la République de Madagascar texte
- 2021-04-07 retraite des sauveteurs en mer texte
- 2021-03-23 accélérer l'égalité économique et professionnelle texte
- 2021-03-23 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle texte
- 2021-02-09 Ticket restaurant étudiant texte
- 2021-02-09 mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole texte
- 2021-01-19 stratégie cohésion et attractivité des territoires ruraux texte
- 2020-12-23 Santé au travail texte
- 2020-12-14 encadrement des projets éoliens texte
- 2020-12-14 lutte contre la maltraitance animale texte
- 2020-12-14 diverses mesures relatives au Défenseur des droits texte
- 2020-12-02 Défenseur des droits texte
- 2020-12-02 Défenseur des droits texte
- 2020-12-01 vente à distance des livres texte
- 2020-12-01 tester, isoler, soigner afin de sortir crise sanitaire texte
- 2020-11-17 reconnaissance activité intermittents du travail restauration hôtellerie et évènementiel texte
- 2020-11-03 incrimination négation génocide des Arméniens texte
- 2020-10-20 sécurité globale texte
- 2020-10-14 justice de proximité et réponse pénale texte
- 2020-10-14 présence parentale auprès d’un enfant malade texte
- 2020-09-15 éducation au développement durable texte
- 2020-09-15 éthique don d'organes texte
- 2020-09-15 récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité texte
- 2020-07-15 préservation de la ressource en eau texte
- 2020-07-15 interdiction vénerie sous terre texte
- 2020-07-15 sécurité civile et volontariat pompiers texte
- 2020-07-15 parrainage citoyen pour les réfugiés et apatrides texte
- 2020-07-15 protéger et représenter résidents des EHPAD texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-30 généralisation des caméras individuelles dans la police et la gendarmerie texte
- 2020-03-30 moderniser le Parlement en cas d'urgence texte
- 2020-02-27 Incompatibilité du mandat de parlementaire texte
- 2020-02-04 rétablissement demi-part fiscale veufs ayant eu un enfant texte
- 2020-01-14 interdiction broyage et gazage poussins texte
- 2020-01-14 formation premiers secours permis de conduire texte
- 2019-12-17 lutter contre violences sexuelles à l'égard des enfants texte
- 2019-12-17 déshérence retraites supplémentaires texte
- 2019-12-03 promouvant France des accents texte
- 2019-09-25 enseignement des enjeux liés à l'environnement et aux changements climatiques texte
- 2019-09-25 pupille de la Nation enfants personnes décédées opérations de secours texte
- 2019-09-25 reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme texte
- 2019-09-11 adaptation à Mayotte en matière migratoire texte
- 2019-09-11 définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises texte
- 2019-08-28 violences faites aux femmes texte
- 2019-06-19 contribution plaisance-sauvetage texte
- 2019-05-22 homologuer peines d'emprisonnement Nouvelle-Calédonie texte
- 2019-05-22 développement bioéthanol texte
- 2019-05-22 inclusion et prise en charge des troubles Dys texte
- 2019-04-30 pression migratoire Mayotte et Guyane texte
- 2019-03-27 interdiction effective de la pêche électrique texte
- 2019-03-27 instauration d'un bulletin de vote unique texte
- 2019-03-27 interdiction cumul pension de retraite et indemnité d'activité membres Conseil constitutionnel et agences de l'État texte
- 2019-03-22 Plafonnement des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits texte
- 2019-03-06 reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers texte
- 2019-01-16 création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics texte
- 2019-01-16 Rétablissement de certains cumuls de mandat texte
- 2018-12-19 pré-enseignes texte
- 2018-11-21 visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète texte
- 2018-11-07 sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire texte
- 2018-10-24 financement recherche oncologique pédiatrique texte
- 2018-10-17 fonds accompagnement victimes texte
- 2018-10-17 financement recherche cancer maladies enfant texte
- 2018-10-17 améliorer santé visuelle personnes âgées autonomie texte
- 2018-07-25 interdire vente colliers à pointes et colliers stimulation électrique texte
- 2018-07-11 instauration programme parrainage des réfugiés texte
- 2018-06-27 engagement national texte
- 2018-06-27 Instaurer un congé de deuil décès enfant mineur texte
- 2018-04-11 police de circulation texte
- 2018-03-21 alternative végétarienne texte
- 2018-03-21 lutte contre le diabète texte
- 2018-03-07 Commerce illicite tabac texte
- 2018-03-07 trimestres complémentaires retraite responsables associatifs texte
- 2018-01-31 protection victimes viol texte
- 2017-12-06 financement hôpital psychiatrique texte
- 2017-11-02 demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant texte
- 2017-11-02 pouvoirs de police du maire face aux loups texte
- 2017-11-02 plan global ruralité texte
- 2017-10-24 chèque-emploi collectivités territoriales texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
20 questions posées par Maina Sage sur la 15ᵉ législature : 15 écrites, 3 en séance, 2 orales. 93% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 112 jours).
- 2021-05-04 Écrite En attente formation professionnelle et apprentissage
- 2020-12-01 Écrite Répondue outre-mer
- 2020-12-01 Écrite Répondue outre-mer
- 2020-11-25 En séance Répondue outre-mer
- 2020-01-21 Écrite Répondue anciens combattants et victimes de guerre
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 1er février 2022 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
- 25 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).
- 4 juillet 2019 Délégation aux outre-mer La production audiovisuelle dans les outre-mer
- 7 juin 2018 Délégation aux outre-mer L'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (22)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-01-06 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-12-28 → 2022-01-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-20 → 2021-12-27
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-10-08 → 2021-11-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-10-06 → 2021-10-07
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-09-11 → 2021-10-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-09-02 → 2021-09-10
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-06-30 → 2021-09-01
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-06-15 → 2021-06-29
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-11-26 → 2021-06-14
- Membre Commission des affaires économiques 2020-11-25 → 2020-11-25
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-10-01 → 2020-11-24
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2020-09-09 → 2020-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-03-24 → 2020-09-08
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2020-03-18 → 2020-03-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-03-10 → 2020-03-17
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-02-28 → 2020-03-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-01-09 → 2020-02-27
- Membre Commission des affaires sociales 2020-01-08 → 2020-01-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-05-04 → 2020-01-07
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-04-30 → 2019-05-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2019-04-29
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Maina Sage sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'orga
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments néce
- 4 février 2022 Contre l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutt
- 4 février 2022 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (p
- 4 février 2022 Abstention l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutt
- 4 février 2022 Abstention l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessa
- 4 février 2022 Pour l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutte
- 20 janvier 2022 Pour l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union euro
- 20 janvier 2022 Pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématique
- 14 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lectu
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Contre l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 15 décembre 2021 Pour l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
- 14 décembre 2021 Contre l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralis
- 14 décembre 2021 Contre l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
- 13 décembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
- 13 décembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communic
- 8 décembre 2021 Contre le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi rel
- 8 décembre 2021 Contre le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi rel
- 8 décembre 2021 Contre le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi rel
- 8 décembre 2021 Pour le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement
- 8 décembre 2021 Contre le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du proje
- 8 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation,
- 26 novembre 2021 Pour l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-m
- 26 novembre 2021 Pour l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (pr
- 26 novembre 2021 Pour l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (pr
- 26 novembre 2021 Pour l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (pr
- 25 novembre 2021 Pour la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
- 25 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture
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