Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 8 juillet 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Projet ou proposition de loi constitutionnelleCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de modifier l’article 1er de la Constitution en supprimant l’expression « , de race ». Cette suppression vise à aligner le texte constitutionnel sur les principes actuels de non-discrimination et d’égalité. La modification concerne uniquement la formulation de la première phrase de cet article. Elle ne modifie pas le fond des principes énoncés, mais enlève un terme jugé aujourd’hui source de malentendus. La rédaction restante de l’article demeure inchangée.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 8 juillet 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égal e, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale. Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : «, de race » sont supprimés.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (20)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)