- Var, 4e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 54 ans Née le 3 mai 1972
Sereine Mauborgne, née le 3 mai 1972 au Mans (Sarthe), est une femme politique française. Après avoir été conseillère municipale divers gauche de Coulaines (Sarthe) de 2001 à 2003, elle est élue de 2017 à 2022 députée de la 4e circonscription du Var pour La République en marche (LREM).
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Sereine Mauborgne s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Sereine Mauborgne y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Sereine Mauborgne y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Sereine Mauborgne suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 120 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Sereine Mauborgne d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Sereine Mauborgne a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Sereine Mauborgne sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Ramlati Ali LREM
- 100% Rémy Rebeyrotte LREM
- 100% Benjamin Dirx LREM
- 100% Cyrille Isaac-Sibille MODEM
- 100% Jean-Luc Fugit LREM
- 100% Thomas Gassilloud AGIR
Vote le plus à l'opposé…
- 4% José Evrard NI
- 8% François Ruffin FI
- 9% Jean-Hugues Ratenon FI
- 10% Jean-Luc Mélenchon FI
- 10% Michel Larive FI
- 10% Caroline Fiat FI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (93 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 100/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 100/100Assemblée 52
- Travail législatif 36/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 93% des votes solennels de la période, 4 points au-dessus de la médiane de son groupe (LREM) (89%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 63 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 108 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-03-15 inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement texte
- 2022-03-15 réformer l'assurance-crédit texte
- 2022-03-15 modifiant certaines règles du transport aérien pour limiter le trafic d'espèces sauvages texte
- 2022-02-22 démarchage téléphonique CPF texte
- 2022-02-22 encadrement des centres de santé texte
- 2022-02-08 fonds érosion côtière texte
- 2022-02-08 permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie texte
- 2022-01-11 rémunération des artistes texte
- 2022-01-11 DDADUE diffusion contenus à caractère terroriste en ligne texte
- 2021-12-21 réduire pollution de l'air texte
- 2021-12-21 aménagement du Rhône texte
- 2021-12-21 choix du nom issu de la filiation texte
- 2021-12-07 statut du bénévole texte
- 2021-11-30 protéger enfants exposés aux violence couple texte
- 2021-11-16 titre-télétravail texte
- 2021-11-16 cumul emploi-retraite texte
- 2021-11-16 lutter contre l'engrillagement des forêts françaises texte
- 2021-11-05 combattre harcèlement scolaire texte
- 2021-11-03 encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet texte
- 2021-11-03 confiance en la jeunesse texte
- 2021-11-03 élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants texte
- 2021-10-12 calcul montant de la prestation compensatoire texte
- 2021-09-21 tranquillité publique en mer texte
- 2021-09-21 protection enfants ALD texte
- 2021-07-21 protection des lanceurs d’alerte texte
- 2021-07-15 Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte texte
- 2021-07-08 Suppression du mot race de l’article premier de la Constitution texte
- 2021-06-15 améliorer l'économie du livre texte
- 2021-05-04 protéger rémunération agriculteurs texte
- 2021-04-07 baisse des primes d’assurance automobiles texte
- 2021-04-07 revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture texte
- 2021-03-23 accélérer l'égalité économique et professionnelle texte
- 2021-03-23 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle texte
- 2021-03-23 favoriser autonomie des majeurs protégés et lutte contre les violences à l’encontre des personnes vulnérables texte
- 2021-03-09 lutter contre l'âgisme texte
- 2021-02-23 interdiction de l’usage de l’écriture inclusive texte
- 2021-02-09 accompagnement des enfants porteurs de cancer texte
- 2021-02-09 mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole texte
- 2021-02-09 alliances innovantes sur les territoires pour une société durable texte
- 2021-01-26 sécuriser droits à protection sociale assistants maternels et salariés des particuliers employeurs texte
- 2021-01-26 droits des personnes en fin de vie texte
- 2021-01-26 lutte contre l'habitat indigne texte
- 2021-01-26 Contentieux du stationnement payant texte
- 2021-01-26 démocratiser le sport en France texte
- 2021-01-19 validation concours 2019 CNRS texte
- 2020-12-23 Santé au travail texte
- 2020-12-14 lutte contre la maltraitance animale texte
- 2020-12-14 véhicules d'époque texte
- 2020-11-17 reconnaissance activité intermittents du travail restauration hôtellerie et évènementiel texte
- 2020-11-03 incrimination négation génocide des Arméniens texte
- 2020-10-22 améliorant le système de santé texte
- 2020-10-20 sécurité globale texte
- 2020-10-14 présence parentale auprès d’un enfant malade texte
- 2020-09-29 agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques texte
- 2020-09-29 bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels texte
- 2020-08-25 vote dès seize ans texte
- 2020-07-31 Protection de l'environnement texte
- 2020-07-28 harmonisant régime fiscal des pensions alimentaires texte
- 2020-07-28 bien-être des animaux texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-30 sauvegarde des ressources en eau potable texte
- 2020-06-30 adoption texte
- 2020-06-30 accès aux chèques-vacances texte
- 2020-06-16 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique texte
- 2020-06-16 renforcement de l’accompagnement des victimes texte
- 2020-05-19 don de congés payés membres secteur médico-social texte
- 2020-05-12 encadrer rétention administrative texte
- 2020-03-24 attribuant qualité d'officier de police judiciaires aux retraités de gendarmerie ou police nationale texte
- 2020-03-24 déshérence retraite supplémentaire texte
- 2020-02-04 sécuriser les propriétaires-bailleurs et faciliter l'accès au logement des locataires texte
- 2020-01-14 courtage assurance et opérations de banque et services de paiement texte
- 2020-01-14 sécurité globale texte
- 2019-12-17 réglementation vapotage texte
- 2019-12-17 encadrer image enfants sur les plateformes en ligne texte
- 2019-12-17 déshérence retraites supplémentaires texte
- 2019-12-03 protection des victimes de violences conjugales texte
- 2019-11-19 visant à mieux protéger les établissements culturels et nocturnes texte
- 2019-10-16 modernisant ventes aux enchères texte
- 2019-09-11 définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises texte
- 2019-09-11 Protection des victimes de violences texte
- 2019-09-11 France nation sportive texte
- 2019-07-16 promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande texte
- 2019-07-01 indivision successorale et exploitation d'un aérodrome Polynésie française texte
- 2019-06-19 prévenir maladies vectorielles insectes texte
- 2019-06-19 contribution plaisance-sauvetage texte
- 2019-03-27 établissement des certificats de décès texte
- 2019-03-27 Centre national de la musique texte
- 2019-03-27 interdiction cumul pension de retraite et indemnité d'activité membres Conseil constitutionnel et agences de l'État texte
- 2019-03-22 Plafonnement des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits texte
- 2019-03-20 articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine texte
- 2019-02-20 intérêts défense et sécurité nationale exploitation réseaux radioélectriques mobiles texte
- 2019-02-06 droit de résiliation complémentaire santé texte
- 2019-02-06 lutter contre prostitution mineurs texte
- 2018-12-17 lutter mort subite gestes sauvent texte
- 2018-12-17 délai intervention juge libertés Mayotte texte
- 2018-11-07 interdiction impression et distribution tickets de caisse dans les surfaces de vente texte
- 2018-06-27 ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur liste des vaccinations obligatoires texte
- 2018-06-13 jeunes majeurs vulnérables texte
- 2018-06-13 financement participatif public texte
- 2018-05-14 lutte rodéos motorisés texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
63 questions posées par Sereine Mauborgne sur la 15ᵉ législature : 55 écrites, 4 en séance, 4 orales. 67% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2022-01-25 Orale En attente impôts locaux
- 2021-12-21 Écrite En attente agriculture
- 2021-12-21 Écrite En attente agriculture
- 2021-11-16 Écrite En attente agriculture
- 2021-11-16 Écrite En attente professions de santé
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 1er juin 2022 Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) L’activité de celle-ci au cours de l’année 2021 et de janvier à mai 2022
- 17 mai 2021 Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) L’activité de celle-ci au cours des années 2019 et 2020
- 14 avril 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées L’Opération Barkhane
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (9)
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2021-07-26 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-07-20 → 2021-07-25
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2020-06-10 → 2021-07-19
- Membre Commission des affaires sociales 2020-06-04 → 2020-06-09
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2020-05-23 → 2020-06-03
- Membre Commission des affaires sociales 2020-05-19 → 2020-05-22
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2020-02-01 → 2020-05-18
- Membre Commission des affaires sociales 2020-01-21 → 2020-01-31
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2017-06-29 → 2020-01-20
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Sereine Mauborgne sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 23 février 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lectur
- 23 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 23 février 2022 Pour la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
- 9 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 9 février 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lectur
- 9 février 2022 Contre l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (sup
- 9 février 2022 Abstention l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (s
- 9 février 2022 Pour l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti
- 8 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi
- 8 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
- 8 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
- 3 février 2022 Pour la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
- 3 février 2022 Pour la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de
- 3 février 2022 Pour la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
- 27 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
- 27 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première
- 26 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs in
- 26 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victim
- 18 janvier 2022 Pour l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 18 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 18 janvier 2022 Pour l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certai
- 18 janvier 2022 Pour l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur cer
- 18 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France e
- 17 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
- 17 janvier 2022 Pour la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article
- 14 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les
- 14 janvier 2022 Pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lectu
- 10 janvier 2022 Pour l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activit
- 10 janvier 2022 Pour l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité profes
- 10 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA721726/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.