Protection de l'environnement

MESDAMES, MESSIEURS, La préservation de l’environnement et de la diversité biologique constitue l’un des plus grands défis auquel notre société doit faire face. Lors de son allocution à la COP 23 à Bonn en 2017, le Président de la République l’a considéré comme « l’un des combats majeurs de notre temps ». Les grandes crises environnementales globales, les changements climatiques et l’érosion de la biodiversité menacent la paix et la sécurité au niveau mondial. La France, par l’organisation de la COP 21, au terme de laquelle, a été conclu l’Accord de Paris sur le climat, a marqué sa volonté d’engager des actions ambitieuses et porteuses au niveau international. Cette ambition doit également guider les membres de la représentation nationale, et ce, quelles que soient leurs sensibilités politiques. « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » disait déjà un précédent Président de la République. Ces considérations avaient conduit le Président Jacques Chirac à introduire la Charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité. La portée actuelle de ce texte demeure néanmoins limitée. Les considérants de ladite Charte peuvent être invoqués dans le cadre d’une saisine des Sages (décision n° 2014-394 QPC du 7 mai 2014). Le Conseil Constitutionnel reconnaît la protection de l’environnement comme objectif à valeur constitutionnel (décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020). Néanmoins, les alinéas de la Charte ne constituent pas en eux-mêmes des garanties constitutionnell…