- Aveyron, 1re circonscription Occitanie
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 57 ans Né le 25 mars 1969
Stéphane Mazars, né le 25 mars 1969 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Stéphane Mazars s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Stéphane Mazars y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Stéphane Mazars y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Stéphane Mazars suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 188 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 2 fois.
- XVe 99% (117 votes)
- XVIe 100% (30 votes)
- XVIIe 98% (41 votes)
Ruptures de rang (2)
- 14 avr. 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). a voté pour, son groupe contre
- 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (p a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Stéphane Mazars d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Stéphane Mazars a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Stéphane Mazars sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Vincent Jeanbrun DR
- 100% Anne-Sophie Ronceret EPR
- 100% Emmanuelle Hoffman EPR
- 100% Pauline Levasseur EPR
- 100% Anne Bergantz DEM
- 100% David Amiel EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 14% Jean-Philippe Nilor LFI
- 14% Farida Amrani LFI
- 15% Andy Kerbrat LFI
- 15% Jérôme Legavre LFI
- 16% Aurélien Taché LFI
- 17% Idir Boumertit LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Stéphane Mazars a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (45 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 52/100-22 vs son groupe (EPR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 40/100-1 vs son groupe (EPR) Assemblée 52
- Travail législatif 28/100+5 vs son groupe (EPR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 45% des votes solennels de la période, 19 points en deçà de la médiane de son groupe (EPR) (64%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 45 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 51 en tant que cosignataire.
- 2026-03-27 PPL Déposé Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance
- 2025-12-09 PPL Déposé Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
51 textes cosignés déplier
- 2026-04-14 Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-02-17 Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie texte
- 2026-01-13 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique texte
- 2025-12-02 Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif texte
- 2025-12-02 Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit texte
- 2025-11-18 Définir juridiquement la fleur de sel texte
- 2025-10-14 Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Réforme de l'assurance chômage texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-09-16 Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-09-16 Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel texte
- 2025-09-12 Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-24 Créer un statut pour les lieutenants de louveterie texte
- 2025-05-13 Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté texte
- 2025-05-07 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade texte
- 2025-04-17 Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel texte
- 2025-04-17 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises texte
- 2025-04-17 Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique texte
- 2025-04-17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-03-18 Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche texte
- 2025-03-18 Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières texte
- 2025-03-18 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques texte
- 2025-03-18 Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises texte
- 2025-03-18 Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs texte
- 2025-02-04 Fin du maintien à vie dans le logement social texte
- 2025-02-04 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale texte
- 2025-02-04 Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
- 2025-01-21 Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national texte
- 2025-01-21 Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-11-19 Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-11-07 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété texte
- 2024-10-29 Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements texte
- 2024-10-29 Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires texte
- 2024-10-15 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2024-10-15 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés texte
- 2024-10-15 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail texte
- 2024-10-15 Contre toutes les fraudes aux aides publiques texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
45 questions posées par Stéphane Mazars sur la 17ᵉ législature : 42 écrites, 2 en séance, 1 orale. 55% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 84 jours).
- 2026-04-14 Écrite En attente CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
- 2026-04-08 En séance Répondue Extension des prérogatives des polices municipales
- 2026-03-31 Écrite En attente ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
- 2026-03-24 Écrite En attente Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- 2026-03-10 Écrite En attente Application du congé de représentation en protection de l'enfance
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 13)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 9 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
- 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960).
- 11 décembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
- 5 juillet 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local
- 21 octobre 2021 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire.
- 21 octobre 2021 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
- 13 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021
- 7 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).
- 7 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).
- 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°3523).
- 22 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018
- 21 mars 2018 La détention
- 23 janvier 2013 Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La proposition de loi de M. Alain Bertrand et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (54)
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (46)
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-16 → 2026-04-26
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-16 → 2026-04-26
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-04-15 → 2026-04-15
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-11 → 2026-04-14
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-11 → 2026-04-14
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2026-04-10 → 2026-04-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-31 → 2026-04-09
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-31 → 2026-04-09
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-03-28 → 2026-03-30
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-26 → 2026-03-27
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-26 → 2026-03-27
- Membre Commission des affaires économiques 2026-03-24 → 2026-03-25
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-03-21 → 2026-03-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-12 → 2026-03-20
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-12 → 2026-03-20
- Membre Commission des affaires sociales 2026-02-11 → 2026-02-11
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-29 → 2026-02-10
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-29 → 2026-02-10
- Membre Commission des affaires sociales 2026-01-28 → 2026-01-28
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-21 → 2026-01-27
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-21 → 2026-01-27
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-01-20 → 2026-01-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-21 → 2026-01-19
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-21 → 2026-01-19
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-10-18 → 2025-10-20
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-02 → 2025-10-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-07-11 → 2025-10-17
- Membre Commission des affaires sociales 2025-07-10 → 2025-07-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-17 → 2025-07-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-06-14 → 2025-06-16
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-02-06 → 2025-06-13
- Membre Commission des affaires sociales 2025-02-05 → 2025-02-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-12-03 → 2025-02-04
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-11-30 → 2024-12-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-11-28 → 2024-11-29
- Membre Commission des affaires sociales 2024-11-27 → 2024-11-27
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-10-30 → 2024-11-26
- Membre Commission des affaires économiques 2024-10-29 → 2024-10-29
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2024-10-28
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-05-04 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2024-05-01 → 2024-05-03
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-05-11 → 2024-04-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-05-10 → 2023-05-10
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2023-05-09
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-30 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Stéphane Mazars sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxiè
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième l
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi rela
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxiè
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relativ
- 24 février 2026 Contre le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (exa
- 24 février 2026 Contre le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi re
- 24 février 2026 Pour l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxiè
- 24 février 2026 Pour l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 18 février 2026 Pour l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de
- 18 février 2026 Pour l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et au
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et au
- 18 février 2026 Pour l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soi
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soin
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soi
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accè
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accè
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soi
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accè
- 18 février 2026 Pour l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi
- 5 février 2026 Contre l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le sec
- 5 février 2026 Contre l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydro
- 5 février 2026 Contre l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroé
- 5 février 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la
- 5 février 2026 Contre l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hy
- 5 février 2026 Contre l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur d
- 5 février 2026 Contre l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectr
- 5 février 2026 Contre l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectr
- 5 février 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectri
- 5 février 2026 Contre l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition
- 5 février 2026 Contre l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le se
- 5 février 2026 Contre l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relan
- 5 février 2026 Contre l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le se
- 5 février 2026 Contre l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le se
- 5 février 2026 Contre l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le se
- 5 février 2026 Pour le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de lo
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