- Loire, 2e circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 59 ans Né le 28 juillet 1967
Jean-Michel Mis, né le 28 juillet 1967 à Saint-Étienne (France), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-Michel Mis s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-Michel Mis y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-Michel Mis y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-Michel Mis suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 115 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-Michel Mis d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-Michel Mis a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-Michel Mis sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Ramlati Ali LREM
- 100% Rémy Rebeyrotte LREM
- 100% Benjamin Dirx LREM
- 100% Cyrille Isaac-Sibille MODEM
- 100% Jean-Luc Fugit LREM
- 100% Thomas Gassilloud AGIR
Vote le plus à l'opposé…
- 4% José Evrard NI
- 8% François Ruffin FI
- 9% Jean-Hugues Ratenon FI
- 10% Jean-Luc Mélenchon FI
- 10% Clémentine Autain FI
- 10% Michel Larive FI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (90 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 97/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 96/100Assemblée 52
- Travail législatif 32/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 90% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LREM) (89%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 102 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 92 en tant que cosignataire.
- 2022-03-15 PPL Déposé modifiant certaines règles du transport aérien pour limiter le trafic d'espèces sauvages
- 2022-02-22 PPL Déposé indemnisation assimilés sauveteurs
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
92 textes cosignés déplier
- 2022-04-05 proposition de loi visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac texte
- 2022-03-15 réformer l'assurance-crédit texte
- 2022-03-15 réparation de l’après-mine texte
- 2022-02-22 prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans texte
- 2022-02-22 démarchage téléphonique CPF texte
- 2022-02-22 encadrement des centres de santé texte
- 2022-01-25 faciliter le développement numérique sur les territoires littoraux texte
- 2022-01-11 DDADUE diffusion contenus à caractère terroriste en ligne texte
- 2021-12-21 réduire pollution de l'air texte
- 2021-12-21 aménagement du Rhône texte
- 2021-12-21 choix du nom issu de la filiation texte
- 2021-11-30 protéger enfants exposés aux violence couple texte
- 2021-11-16 titre-télétravail texte
- 2021-11-05 combattre harcèlement scolaire texte
- 2021-11-03 démocratie en santé texte
- 2021-11-03 encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet texte
- 2021-07-21 protection des lanceurs d’alerte texte
- 2021-07-15 Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte texte
- 2021-07-13 égalité des chances texte
- 2021-07-08 Suppression du mot race de l’article premier de la Constitution texte
- 2021-06-18 PPLC Evaluation climatique des lois texte
- 2021-06-18 PPLO Evaluation climatique des lois texte
- 2021-06-15 améliorer l'économie du livre texte
- 2021-06-15 préserver l'autonomie de nos aînés texte
- 2021-05-18 mention torture dans révision des condamnations pénales texte
- 2021-05-04 protéger rémunération agriculteurs texte
- 2021-04-07 baisse des primes d’assurance automobiles texte
- 2021-04-07 médaille d'honneur monde combattant texte
- 2021-03-23 accélérer l'égalité économique et professionnelle texte
- 2021-03-23 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle texte
- 2021-03-09 lutter contre l'âgisme texte
- 2021-02-23 interdiction de l’usage de l’écriture inclusive texte
- 2021-02-23 prévenir morsures de chiens texte
- 2021-02-09 lutte contre les violences sexuelles et sexistes texte
- 2021-02-09 mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole texte
- 2021-02-09 alliances innovantes sur les territoires pour une société durable texte
- 2021-01-26 sécuriser droits à protection sociale assistants maternels et salariés des particuliers employeurs texte
- 2021-01-26 droits des personnes en fin de vie texte
- 2021-01-26 lutte contre l'habitat indigne texte
- 2021-01-26 Contentieux du stationnement payant texte
- 2021-01-26 démocratiser le sport en France texte
- 2020-12-23 Santé au travail texte
- 2020-12-14 lutte contre la maltraitance animale texte
- 2020-12-14 véhicules d'époque texte
- 2020-11-17 reconnaissance activité intermittents du travail restauration hôtellerie et évènementiel texte
- 2020-11-03 incrimination négation génocide des Arméniens texte
- 2020-10-22 améliorant le système de santé texte
- 2020-10-20 sécurité globale texte
- 2020-09-29 agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques texte
- 2020-07-31 Protection de l'environnement texte
- 2020-07-28 bien-être des animaux texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-30 adoption texte
- 2020-06-30 accès aux chèques-vacances texte
- 2020-06-30 relations grande distribution et fournisseurs texte
- 2020-06-16 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique texte
- 2020-05-19 don de congés payés membres secteur médico-social texte
- 2020-05-12 encadrer rétention administrative texte
- 2020-04-28 conventions soins palliatifs EHPAD texte
- 2020-01-14 courtage assurance et opérations de banque et services de paiement texte
- 2020-01-14 sécurité globale texte
- 2019-12-17 encadrer image enfants sur les plateformes en ligne texte
- 2019-12-17 sécurité des véhicules lourds texte
- 2019-12-03 protection des victimes de violences conjugales texte
- 2019-12-03 promouvant France des accents texte
- 2019-11-19 visant à mieux protéger les établissements culturels et nocturnes texte
- 2019-10-16 développement hydroélectricité texte
- 2019-10-16 modernisant ventes aux enchères texte
- 2019-09-11 Protection des victimes de violences texte
- 2019-09-11 France nation sportive texte
- 2019-07-16 promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande texte
- 2019-07-01 indivision successorale et exploitation d'un aérodrome Polynésie française texte
- 2019-06-19 prévenir maladies vectorielles insectes texte
- 2019-04-30 interdire élevage d'animaux dans le but de vendre leur fourrure texte
- 2019-03-27 Centre national de la musique texte
- 2019-03-22 Plafonnement des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits texte
- 2019-03-20 articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine texte
- 2019-02-20 intérêts défense et sécurité nationale exploitation réseaux radioélectriques mobiles texte
- 2019-02-06 droit de résiliation complémentaire santé texte
- 2018-12-17 lutter mort subite gestes sauvent texte
- 2018-12-17 délai intervention juge libertés Mayotte texte
- 2018-06-13 jeunes majeurs vulnérables texte
- 2018-05-14 lutte rodéos motorisés texte
- 2018-05-14 interdiction portable écoles collèges texte
- 2018-03-21 fausses informations texte
- 2018-03-16 Lutte contre les fausses informations texte
- 2018-03-07 tarification restauration scolaire texte
- 2018-02-19 secret des affaires texte
- 2017-12-21 transfert compétences eau et assainissement texte
- 2017-10-17 lutte contre Pyrale du Buis texte
- 2017-10-17 compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations texte
- 2017-09-27 fin de vie dans la dignité texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
102 questions posées par Jean-Michel Mis sur la 15ᵉ législature : 96 écrites, 5 en séance, 1 orale. 85% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 136 jours).
- 2022-03-01 Écrite En attente animaux
- 2022-01-12 En séance Répondue numérique
- 2021-12-14 Écrite En attente moyens de paiement
- 2021-11-16 Écrite Répondue animaux
- 2021-10-26 Écrite En attente professions de santé
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 6)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 18 novembre 2021 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- 13 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
- 16 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).
- 8 juillet 2020 Mission d'information commune sur l'identité numérique L'identité numérique
- 10 juin 2020 Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement L’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
- 13 décembre 2018 Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres Les chaînes de blocs (blockchains)
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (1)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-Michel Mis sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 24 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
- 24 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
- 24 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
- 23 février 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lectur
- 23 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 21 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
- 10 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
- 10 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
- 9 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 9 février 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lectur
- 9 février 2022 Contre l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti
- 8 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi
- 8 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
- 8 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
- 3 février 2022 Pour la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
- 3 février 2022 Pour la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
- 3 février 2022 Pour la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de
- 3 février 2022 Pour la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
- 3 février 2022 Contre l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
- 3 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lec
- 26 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- 25 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victim
- 18 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
- 18 janvier 2022 Pour l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certai
- 18 janvier 2022 Pour l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur cer
- 18 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France e
- 16 janvier 2022 Contre l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Contre l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture défini
- 14 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 13 janvier 2022 Contre l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
- 13 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concess
- 13 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnai
- 13 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (prem
- 12 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022 Pour l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022 Pour l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi r
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi r
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la déce
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi r
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décen
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, l
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciat
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA719952/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.