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Rapporteur·es
- Christine Hennion LREM Hauts-de-Seine Ses 6 rapports →
- Jean-Michel Mis LREM Loire Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- Les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
- La proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).
- Le Digital market act
- L’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
- Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
- Les chaînes de blocs (blockchains)
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