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Rapporteur·es
- Laure de La Raudière LC Eure-et-Loir Ses 4 rapports →
- Jean-Michel Mis LREM Loire Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- Les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).
- L'identité numérique
- Les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
- L’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
- La couverture mobile et numérique du territoire
- La couverture numérique du territoire
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