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Rapporteurs
- Jean-Michel Mis LREM Loire Ses 6 rapports →
- Raphaël Schellenberger LR Haut-Rhin Ses 4 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les modalités d’organisation de la vie démocratique
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).
- L'identité numérique
- L’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
- L'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République
- Les chaînes de blocs (blockchains)
- Le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
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