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Rapporteurs
- Pacôme Rupin LREM Paris seul rapport connu ici
- Raphaël Schellenberger LR Haut-Rhin Ses 4 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
- L'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République
- Le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
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