Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).
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Rapporteur·es
- Jean-François Eliaou LREM Hérault Ses 12 rapports →
- Jean-Michel Mis LREM Loire Ses 6 rapports →
- Naïma Moutchou LREM Val-d'Oise Ses 12 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de l'État (959).
- La proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707).
- La proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395).
- La proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié).
- La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques - conséquences indirectes
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- Les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
- Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
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