Les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique concerna…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : Laure de La Raudière, Éric Bothorel.

Déposé le 2020-07-01.