Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastru…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Rapporteur·rice·s : Mickaël Bouloux, Catherine Hervieu, Anne Le Hénanff, Éric Bothorel.

Déposé le 2025-09-10.