Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
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Rapporteur·es
- Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine Ses 3 rapports →
- Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or Ses 3 rapports →
- Anne Le Hénanff HOR Morbihan Ses 3 rapports →
- Éric Bothorel EPR Côtes-d'Armor Ses 13 rapports →
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La navette entre les deux chambres
2 rapports3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’évaluation des politiques de santé environnementale
- L’arme du génie
- Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
- Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
- L’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Les défis de la cyberdéfense
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).
- La recherche polaire
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 1779, 17e législature, Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.