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Rapporteurs
- Henri Alfandari HOR Indre-et-Loire Ses 8 rapports →
- Éric Bothorel RE Côtes-d'Armor Ses 13 rapports →
- Maxime Laisney LFI Seine-et-Marne Ses 3 rapports →
- Nicolas Meizonnet RN Gard Ses 2 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2023-175.
Accélération de la production d'énergies renouvelables La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 31 janvier 2023 · 217 pour, 169 contre · décrypté : ce que le texte change et les arguments en présence3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
- La géoingénierie
- Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
- Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
- La proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).
- La proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275).
- La proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié).
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